En mars 2023, La Clinique Saint-Michel de Prades a choisi la solution de vote ESSENTIEL de KERCIA pour organiser ses élections CSE, en toute autonomie.
Plusieurs arrêts du 19 avril 2023 de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la désignation des délégués syndicaux à la suite d’élections professionnelles.
En matière de vote électronique, lorsqu’un grand nombre de votants est attendu, il est indispensable d’être proactif et de s’assurer bien en amont (du démarrage du scrutin) que la plateforme d’hébergement est correctement dimensionnée et optimisée pour tenir la charge le moment venu.
Les élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.