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L’expertise indépendante sur les élections professionnelles par vote électronique
Un arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2025 a apporté des précisions sur l’obligation de faire une expertise indépendante sur une élection professionnelle par vote électronique pour la mise en place ou le renouvellement du Comité Social et Economique (CSE).
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Fonction publique et élections professionnelles 2026 : la date officielle est fixée
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, publié au Journal Officiel ce vendredi 4 juillet, le Premier ministre a fixé au jeudi 10 décembre 2026 la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans les trois versants de la fonction publique : État, Territoriale et Hospitalière.
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Élections CSE : et si vous en faisiez un levier pour la QVCT et le dialogue social ?
Organiser les élections CSE est une obligation légale pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Une occasion unique aussi de renforcer la cohésion, prévenir les tensions et bâtir un climat social durable.
Et si vous alliez au-delà du processus électoral pour placer la QVCT et le dialogue social au cœur de la démarche ?
Elections CSE : L’employeur peut écarter une liste de candidats déposée tardivement
Concernant le dépôt des candidatures aux élections professionnelles, l’employeur ne commet aucune faute en refusant une liste transmise tardivement dès lors que les modalités d’organisation du scrutin ont été fixées par un protocole d’accord préélectoral (PAP) dont la régularité n’est pas contestée (Cass. soc. 9-4-2025 n° 24-11.979).
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Élections de représentants des parents d’élèves • Collège Claudie Haigneré • [Success Story]
Le Collège Claudie Haigneré a confié à KERCIA l’organisation de ses élections des représentants des parents d’élèves via sa solution de vote électronique PRIVILÈGE.
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