Mentions légales

Fabrice Fernandez

Le site est hébergé par la société XSALTO

6 Avenue Pierre de Coubertin,
38170 Seyssinet-Pariset
France

L’ensemble des éléments figurant sur le site Internet est protégé par les dispositions (article L122-4) du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou imitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du propriétaire. Cette interdiction s’étend également à tout élément rédactionnel, images et photographies figurant sur ce site Internet.

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui-ci. KERCIA Solutions se réserve le droit de s’opposer à son établissement. Ce site fait l’objet d’une surveillance particulière par KERCIA Solutions.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société KERCIA Solutions ou de tiers ayant autorisé KERCIA Solutions à les utiliser pour ses élections.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société KERCIA Solutions est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Les photos et illustrations présentes sur ce site proviennent de différentes sources mentionnées au cas par cas en cliquant ici

Désengagement & fréquence des messages :

Les SMS envoyés dans le cadre de nos prestations n’ont pas de vocation commerciale et sont adressés uniquement sur sollicitation de l’utilisateur de nos sites de vote, pour pouvoir récupérer leur moyen d’authentification (identifiant ou mot de passe). Il n’y a donc aucun engagement, une demande générera l’envoi d’un unique SMS.

Protection des données personnelles :

Les numéros de téléphone mobile ne seront pas utilisés à d’autres fins, notamment commerciale, et seront définitivement supprimés à l’issue de chaque prestation.

Frais additionnels :

Selon les opérateurs téléphoniques locaux, des frais additionnels pourront être appliqués à réception des SMS, notamment pour les envois de SMS à destination des USA et du Canada.

Contact :

Nous vous invitons à nous contacter par téléphone au +33978463002 pour toute question.

—

Opt-out and message frequency :

Text messages sent as part of our services have no commercial purpose there is neither commitment nor automatic sending since messages are sent only upon request of our voting websites users in order to recover their username or password.

Protection of personnal information :

Mobile phone numbers will not be used for other purposes, including commercial, and will permanently be deleted at the end of every service.

Additionnal fees :

Depending on local phone operators, message and data rates may apply, especially for messages sent to the USA and Canada.

Help contact :

Should you have any other question please contact us at +33978463002