Organisez votre référendum d'entreprise en ligne
Kercia sécurise et simplifie l'organisation de vos référendums d'entreprise, de la configuration du scrutin jusqu'au dépouillement. Vos salariés votent en quelques clics, où qu'ils soient. Notre solution est certifiée ISO 27001, conforme RGPD et CNIL, et utilisée par plus de 5 000 organisations depuis 2007.
Le référendum d'entreprise expliqué
Le référendum d'entreprise est une consultation qui permet de valider ou non un accord d'entreprise. Il donne à l'employeur la possibilité d'impliquer ses salariés dans le processus décisionnel — sur des sujets liés à l'organisation du travail, au temps de travail ou à la rémunération.
Le référendum peut être organisé à la demande :
- Des organisations syndicales, selon les délais prévus par le cadre légal en vigueur
- De l'employeur, si aucune organisation syndicale n'en a fait la demande dans le délai prévu
Le référendum d'entreprise concerne toutes les organisations, quelle que soit leur taille ou leur secteur. Le vote électronique est particulièrement pertinent pour :
- Les entreprises multi-sites, pour garantir une participation équitable à tous les collaborateurs
- Les organisations avec des salariés en télétravail ou en mobilité, pour simplifier la logistique
- Les grandes structures, pour gérer la collecte des votes à grande échelle sans friction
- Les situations sensibles — fusion, restructuration, modification des conditions de travail — où confidentialité et traçabilité sont essentielles
- Simplicité : interface intuitive, accessible depuis n'importe quel appareil connecté
- Accessibilité : les salariés votent quand ils le souhaitent, sans contrainte horaire ni géographique
- Participation : la facilité du vote en ligne encourage l'engagement des collaborateurs
- Économies : moins de logistique, moins de frais d'organisation
- Écologie : un scrutin 100 % dématérialisé
Cadre juridique
Le référendum d'entreprise est encadré par l'article L.2232-12 du Code du travail, introduit par la loi El Khomri (2016) et consolidé par les ordonnances Macron (2017).
Il permet la validation d'un accord minoritaire — signé par des syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages aux dernières élections professionnelles — par consultation des salariés. L'accord est réputé validé s'il est approuvé par la majorité des suffrages exprimés.
L'employeur organise le référendum selon un protocole défini avec les syndicats signataires, qui fixe les modalités pratiques : date, mode de vote, logistique.
Le recours au vote électronique est expressément prévu par l'article L.2232-12 du Code du travail.
Ils nous font confiance
+ de 5 000 organisations nous font confiance pour organiser leurs scrutins.
Questions fréquentes
Le vote électronique est-il légalement valide pour un référendum d'entreprise ?
Oui. L'article L.2232-12 du Code du travail prévoit expressément le recours au vote électronique pour l'organisation d'un référendum d'entreprise. Kercia applique les recommandations de la CNIL et garantit la conformité de chaque scrutin.
Qui peut contacter Kercia pour organiser un référendum ?
Tout employeur souhaitant organiser une consultation de ses salariés peut nous contacter — DRH, responsable juridique, direction générale. Nous prenons en charge l'intégralité du processus et adaptons notre accompagnement à la taille et au contexte de votre organisation.
Votre référendum d'entreprise approche ?
Parlez-nous de votre projet : type de consultation, nombre de salariés, calendrier. Nous vous proposons une solution adaptée et un accompagnement de bout en bout.
