AlphaVote, Vote Multicanal

  Contactez nous

Tel. : +33 (0)1 83 62 54 79

  • Elections
    • Elections CSE
    • Élections CAP CCP CST
    • Élections des représentants
    • Délégués des adhérents
    • Assemblée générale
    • Référendum
  • Nos offres
  • Blog
    • Toutes
    • Elections CSE
    • Juridique
    • Success-Stories
  • Qui sommes nous ?
    • Notre société
    • Notre équipe
    • Presse
    • Nous rejoindre

Élections CSE

Comment les organiser facilement ?

Je veux une démo personnalisée !

KERCIA, leader en organisation d’élections CSE depuis 2007

Accompagnement personnalisé

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Adaptabilité

ADAPTABILITÉ

Sécurité

SÉCURITÉ

Cellule juridique dédiée

CELLULE JURIDIQUE DÉDIÉE

 

Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Il constitue l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.

Ce dernier fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  en une instance unique de représentation du personnel.

La mise en place du CSE est obligatoire si l’entreprise a au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. La durée des mandats diffère entre 2 et 4 ans, selon les entreprises.

Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

C’est à l’employeur que revient l’initiative d’organiser ces élections. Il doit ainsi les planifier une fois tous les 4 ans. À défaut, il s’expose à des poursuites pénales.

Elections CSE, comment les organiser ?

Il est possible de faciliter le processus de vote, en utilisant un logiciel de vote en ligne, tel que la solution KERCIA.

Dans les grandes structures où le vote en présentiel est difficile à mettre en place, le vote électronique prend alors tout son sens.

Par ailleurs, au sein d’une conjoncture où le télétravail est plus que jamais privilégié, la possibilité de voter par internet semble logique.

 

De plus, le vote par internet offre de nombreux bénéfices, tels que :

  • Une facilité d’utilisation
  • Une accessibilité à tout moment (à partir d ’une simple connexion internet)
  • Un taux de participation élevé
  • Un gain économique
  • Une dimension écologique

⚖️

Cadre juridique

Élections CSE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue réformer entièrement la représentation du personnel dans les entreprises privées en instaurant une nouvelle instance unique de droit commun : le Comité Social et Economique, dit CSE.

Cette nouvelle instance résulte de la fusion des compétences des anciens délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du Comité Social et Economique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs.

Le recours au vote électronique pour l’élection des membres du CSE, déjà autorisé auparavant, est prévu aux articles R 2314-5 et suivants du Code du travail.

Vote électronique

👉 Consultez les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique

Découvrez nos offres de solutions de vote pour organiser facilement vos élections CSE !

Élections CSE

Nos solutions de vote sont régulièrement auditées

Wavestone
Élections CSE - Orange Cyberdéfense
Élections CSE - Airbus
Élections CSE - Expertis Lab
Élections CSE - Elexsens
Itekia

Des clients ravis

« Pour simplifier, fiabiliser et optimiser nos élections, le vote électronique s’est imposé comme une solution évidente. »

« Les équipes de KERCIA m’ont convaincu pour deux raisons : elles ont montré une solidité rassurante pour une entreprise de la taille d’Air France, tout en nous offrant une agilité et l’accompagnement nécessaire pour ce projet. De plus, l’interface de vote répondait en tous points à notre objectif : mettre à disposition de nos salariés une solution simple d’utilisation. »

Arnaud LAPORTE

Juriste Chargé des relations sociales, Air France

Je découvre en détail le témoignage

« Le volume d’électeurs étant très élevé (17 000), il est plus pratique d’organiser nos scrutins de manière électronique. De plus l’économie financière que cela implique n’était pas négligeable.« 

« Notre Chef de projet dédié a su nous accompagner en alliant souplesse et précision dans ses réponses.
Cela nous a permis d’être sereins tout au long du projet, dans un processus électoral en vote électronique, qui était nouveau pour Sopra Steria. »

Pierre TULARD

Directeur Juridique Social, Sopra Steria

Je découvre en détail le témoignage

+ de 5 000 clients nous font confiance pour organiser leurs élections CSE

Élections CSE - Sopra Steria
Élections CSE - Accenta
Élections CSE - Air France
Élections CSE - Schneider Electric
Élections CSE - Schneider Electric

Vos élections CSE arrivent à grands pas ? Vous désirez des informations complémentaires, en discuter ?

Contactez-nous, nous vous répondrons avec grand plaisir !

 

AlphaVote, Vote Multicanal

Nos bureaux à Paris

Téléphone : +33 (0)1 83 62 54 79

Symphony Partners
38 rue Jean Mermoz
75008 Paris

Nos bureaux à Grenoble

Téléphone : +33 (0)4 56 40 06 70

Inovallée
30, chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan

Kercia - Solutions de vote Multicanal | © 2025 KERCIA Solutions | Tous droits réservés

Mentions légales | Plan du site | Partenariats | Recrutement | Protection de vos données personnelles | Aide à la connexion

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkRefuser