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Élections CSE
Comment les organiser facilement ?
KERCIA, leader en organisation d’élections CSE depuis 2007
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
ADAPTABILITÉ
SÉCURITÉ
CELLULE JURIDIQUE DÉDIÉE
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Il constitue l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Ce dernier fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique de représentation du personnel.
La mise en place du CSE est obligatoire si l’entreprise a au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. La durée des mandats diffère entre 2 et 4 ans, selon les entreprises.
Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
C’est à l’employeur que revient l’initiative d’organiser ces élections. Il doit ainsi les planifier une fois tous les 4 ans. À défaut, il s’expose à des poursuites pénales.
Elections CSE, comment les organiser ?
Il est possible de faciliter le processus de vote, en utilisant un logiciel de vote en ligne, tel que la solution KERCIA.
Dans les grandes structures où le vote en présentiel est difficile à mettre en place, le vote électronique prend alors tout son sens.
Par ailleurs, au sein d’une conjoncture où le télétravail est plus que jamais privilégié, la possibilité de voter par internet semble logique.
De plus, le vote par internet offre de nombreux bénéfices, tels que :
- Une facilité d’utilisation
- Une accessibilité à tout moment (à partir d ’une simple connexion internet)
- Un taux de participation élevé
- Un gain économique
- Une dimension écologique
⚖️
Cadre juridique
Élections CSE
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue réformer entièrement la représentation du personnel dans les entreprises privées en instaurant une nouvelle instance unique de droit commun : le Comité Social et Economique, dit CSE.
Cette nouvelle instance résulte de la fusion des compétences des anciens délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du Comité Social et Economique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le recours au vote électronique pour l’élection des membres du CSE, déjà autorisé auparavant, est prévu aux articles R 2314-5 et suivants du Code du travail.
Vote électronique
Élections CSE
Nos solutions de vote sont régulièrement auditées
Des clients ravis
» Pour nous, le vote électronique était une première car nous avions toujours organisé nos élections sous format papier…
La solution de vote est très bien pensée, nous n’avons eu que des remontées positives. L’utilisation est simple, la plateforme ergonomique et intuitive. Les électeurs n’ont rencontré aucune difficulté. Ce qui a été également apprécié, ce sont les photos des candidats sur le site, les professions de foi, les vidéos… »
« Le volume d’électeurs étant très élevé (17 000), il est plus pratique d’organiser nos scrutins de manière électronique. De plus l’économie financière que cela implique n’était pas négligeable.«
« Notre Chef de projet dédié a su nous accompagner en alliant souplesse et précision dans ses réponses.
Cela nous a permis d’être sereins tout au long du projet, dans un processus électoral en vote électronique, qui était nouveau pour Sopra Steria. »
+ de 5 000 clients nous font confiance pour organiser leurs élections CSE
Vos élections CSE arrivent à grands pas ? Vous désirez des informations complémentaires, en discuter ?
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