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Comment organiser facilement vos élections CSE ?
Avec KERCIA, votre partenaire leader en organisation d’élections CSE depuis plus de 15 ans
ACCOMPAGNEMENT
personnalisé
- Accompagnement de A à Z
- Interlocuteur dédié
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FIABILITÉ & SÉCURITÉ
de vos votes
- Conforme au RGPD
- Respect des recommandations de la CNIL
- Système audité régulièrement
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CELLULE JURIDIQUE
dédiée
KERCIA dispose en interne d’une cellule juridique en veille constante, afin de vous garantir le meilleur niveau d’expertise
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE).
Ce dernier fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique de représentation du personnel.
La mise en place du CSE est obligatoire si l’entreprise a au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
La durée des mandats diffère entre 2 et 4 ans, selon les entreprises.
Comment organiser vos élections CSE ?
Il est possible de faciliter le processus de vote, en utilisant un logiciel de vote en ligne, tel que la solution KERCIA.
Dans les grandes structures où le vote en présentiel est difficile à mettre en place, le vote électronique prend alors tout son sens.
Par ailleurs, au sein d’une conjoncture où le télétravail est plus que jamais privilégié, la possibilité de voter par internet semble logique.
De plus, le vote par internet offre de nombreux bénéfices, tels que :
- Une facilité d’utilisation
- Une accessibilité à tout moment (à partir d ’une simple connexion internet)
- Un taux de participation élevé
- Un gain économique
- Une dimension écologique
⚖️
Cadre juridique
Élections CSE
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue réformer entièrement la représentation du personnel dans les entreprises privées en instaurant une nouvelle instance unique de droit commun : le Comité Social et Economique, dit CSE.
Cette nouvelle instance résulte de la fusion des compétences des anciens délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du Comité Social et Economique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le recours au vote électronique pour l’élection des membres du CSE, déjà autorisé auparavant, est prévu aux articles R 2314-5 et suivants du Code du travail.
Vote électronique
Nos experts juridiques Dana, Judith et Dylan vous ont concocté un Guide des bonnes pratiques pour organiser facilement vos élections CSE.
N’attendez plus pour le télécharger et faire de vos élections CSE un jeu d’enfant ! 👌
Nos solutions sont régulièrement auditées
Des clients ravis
« Pour simplifier, fiabiliser et optimiser nos élections, le vote électronique s’est imposé comme une solution évidente. »
« Les équipes de KERCIA m’ont convaincu pour deux raisons : elles ont montré une solidité rassurante pour une entreprise de la taille d’Air France, tout en nous offrant une agilité et l’accompagnement nécessaire pour ce projet. De plus, l’interface de vote répondait en tous points à notre objectif : mettre à disposition de nos salariés une solution simple d’utilisation. »
« Le volume d’électeurs étant très élevé (17 000), il est plus pratique d’organiser nos scrutins de manière électronique. De plus l’économie financière que cela implique n’était pas négligeable.«
« Notre Chef de projet dédié a su nous accompagner en alliant souplesse et précision dans ses réponses.
Cela nous a permis d’être sereins tout au long du projet, dans un processus électoral en vote électronique, qui était nouveau pour Sopra Steria. »
+ de 5 000 clients nous font confiance pour organiser leurs élections
Cette année est riche en élections. De nombreux clients ont déjà réservé leur place, de ce fait nous n'avons plus de disponibilité pour les élections 2022. Cependant, n'hésitez pas à nous contacter pour les élections 2023. 🙂
