Organisez vos élections CSE avec le vote électronique
- Accompagnement personnalisé
- Assistance juridique
- Solution fiable et sécurisée
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Ils organisent leurs élections CSE avec Kercia
Quelle offre pour vos élections CSE ?
Le nombre d’électeurs et le niveau d’accompagnement déterminent votre offre de vote électronique CSE. Les deux formules incluent l’accès à une plateforme de vote en ligne ainsi qu’une assistance juridique adaptée.
Pourquoi choisir Kercia pour vos élections CSE ?
Accompagnement personnalisé
Votre prestataire de vote électronique CSE vous guide de la préparation aux résultats, avec les ressources et le niveau d’assistance prévus dans votre offre.
Adaptabilité
De 11 à plusieurs millions d'électeurs, 1 ou plusieurs CSE, Kercia s'adapte à la structure de votre entreprise et au nombre de collèges.
Sécurité
Notre plateforme de vote électronique est certifiée ISO 27001, auditée régulièrement par un expert indépendant, conforme CNIL (niveau 1,2,3). Anonymat des votes garanti, hébergement en France, conformité RGPD.
Cellule juridique
Sécurisation des formalités juridiques, contrôle du calendrier électoral, conformité des opérations de vote, nos experts juridiques interviennent à chaque étape.
NOTRE EXPERTISE DU VOTE ÉLECTRONIQUE CSE EN CHIFFRES
Le seul acteur français à cumuler ces garanties
2007
Leader du vote électronique en France, avant tous nos concurrents
ISO 27001
Certification sur la solution de vote électronique, auditée par un tiers indépendant
15 M+
D'électeurs ont voté avec Kercia ces 4 dernières années
0
Scrutin annulé. Médaille d'Argent EcoVadis, accessibilité RGAA 98%
L’organisation de vos élections CSE, étape par étape
Les élections CSE s'organisent en deux tours, sur un calendrier de 90 jours minimum.
Voici comment Kercia vous accompagne à chaque étape de votre vote électronique CSE.
Information des salariés
01
Informez vos salariés de la tenue des élections au plus tôt 90 jours avant le 1er tour. Kercia fournit les modèles d'affichage conformes.
Accord vote électronique
02
Négociez un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux. Sans accord, ou sans délégué syndical, l'employeur peut décider seul du recours au vote électronique.
Protocole d'accord préélectoral
03
Le PAP fixe le calendrier, les collèges, les modalités de vote et la répartition F/H. Négocié avec les syndicats ou établi à défaut par l'employeur. Kercia vérifie sa conformité au Code du travail.
Listes & candidatures
04
Constitution des collèges, contrôle de l'électorat, de l'éligibilité et de la représentation équilibrée F/H.
Déroulement du scrutin
05
Vos électeurs votent 24h/24 depuis n'importe quel appareil. Suivi de participation en temps réel, 2e tour préparé automatiquement.
Résultats & PV
06
Dépouillement automatisé, PV Cerfa pré-remplis, télétransmission au CTEP. PV de carence édité si besoin.
Besoin de calculer vos délais légaux ?
Préparez le calendrier de vos élections CSE avec notre simulateur de rétroplanning.
Vote électronique CSE : quel cadre juridique ?
Le vote électronique CSE est encadré par le Code du travail (articles R.2314-5 et suivants) et les recommandations CNIL (délibération n°2019-053). Kercia intègre ces exigences dans sa plateforme et la soumet à un audit indépendant — vous organisez votre scrutin en conformité, sans avoir à gérer la veille juridique.
Depuis la loi Travail de 2016, l'employeur peut décider du recours au vote électronique par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale. Attention toutefois : modifier le calendrier électoral en cours de route peut fragiliser le scrutin.
Attention aux causes d'annulation du scrutin
La jurisprudence récente rappelle qu'une erreur de procédure peut entraîner l'annulation des élections. L'accord autorisant le vote électronique doit être entré en vigueur avant la signature du PAP (Cass. soc., 5 novembre 2025) et chaque salarié doit recevoir individuellement une notice d'information, un simple affichage collectif peut être jugé insuffisant (Cass. soc., 17 septembre 2025).
La cellule juridique Kercia sécurise ces points sensibles à chaque étape, pour que votre scrutin ne puisse être contesté sur la forme.
Vote électronique ou vote papier : que choisir pour vos élections CSE ?
Le vote papier reste légal, mais il montre vite ses limites dès que l'entreprise compte plusieurs sites, des salariés en télétravail ou des équipes en horaires décalés. Organiser un scrutin physique suppose de mobiliser du personnel le jour J, d'acheminer des bulletins, de tenir un bureau de vote et de dépouiller manuellement, autant d'étapes coûteuses et sources d'erreurs.
Le vote électronique lève ces contraintes : chaque salarié vote depuis son ordinateur ou son smartphone, 24h/24, où qu'il se trouve, pendant toute la durée d'ouverture du scrutin. Le dépouillement est automatique et instantané, les résultats et le PV Cerfa sont générés dès la clôture. C'est aujourd'hui la modalité privilégiée par les entreprises multi-sites, précisément parce qu'elle sécurise le quorum et augmente le taux de participation.
À noter : un vote hybride (papier + électronique) reste possible, notamment lors d'une première transition. Il implique toutefois une organisation plus lourde. Nos experts vous conseillent sur la modalité adaptée à votre contexte.
Derrière chaque élection, des équipes accompagnées
« La prise en main du logiciel s’est faite naturellement, car il est très intuitif. Je n’ai eu aucune remontée négative liée à des difficultés à voter.
De plus, le support téléphonique était très disponible.. »
Pierre TULARD
Directeur Juridique Social
Sopra Steria
« Il y a quatre ans, nous avions déjà travaillé ensemble pour une autre société du groupe et les élections s’étaient très bien déroulées.
Naturellement je suis donc revenu vers vous. »
Damien BRESSON
DRH
Maison Thiriet
Le service de qualité apporté par Kercia facilite les choses dans des périodes d’élections professionnelles qui peuvent être parfois assez stressantes.
Merci également à Naofall d’avoir su se rendre disponible même le dimanche ! »
Isabelle CONSIGNY
Responsable des Affaires Juridiques et Sociales
Mango
Les + de Kercia
Certifié ISO 27001
Médaille d'Argent EcoVadis
Accessibilité +98% RGAA
Questions fréquentes sur les élections CSE
Quels sont les avantages du vote électronique pour les élections CSE ?
Le vote électronique CSE simplifie l'organisation pour les RH — plus de logistique papier, de dépouillement manuel ni de personnel mobilisé le jour du scrutin. Pour les salariés, il supprime les contraintes de lieu et d'horaire : chacun vote depuis son appareil, quand il le souhaite. Résultat : un taux de participation systématiquement plus élevé qu'avec le vote traditionnel.
Le vote électronique est-il obligatoire pour les élections CSE ?
Non. L'employeur peut y recourir par accord collectif ou par décision unilatérale, après tentative de négociation avec les organisations syndicales. Le vote papier reste une option valide.
Combien coûte un vote électronique pour des élections CSE ?
Le prix du vote électronique CSE dépend du nombre d’électeurs et de l’accompagnement choisi. L’offre Essentiel démarre à 999 € pour un maximum de 124 électeurs. L’offre Privilège propose un accompagnement dédié, sur devis. Consultez nos offres et tarifs.
Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ?
Un 2e tour est organisé. Au 2e tour, tout salarié peut se porter candidat, même sans appartenir à une organisation syndicale. Kercia prépare automatiquement ce second tour.
Comment maximiser la participation à vos élections CSE ?
Le vote électronique permet à vos salariés de voter depuis n'importe quel appareil, 24h/24, sans contrainte de lieu ni d'horaire. De plus, le scrutin peut être ouvert sur plusieurs jours et les solutions de Kercia permettent de faire des relances automatiques par mail aux non-votants. Les entreprises utilisant Kercia constatent en moyenne une hausse significative de leur taux de participation par rapport au vote papier.
Combien de temps à l'avance faut-il lancer la procédure ?
90 jours minimum avant le premier tour. Utilisez notre simulateur de rétroplanning CSE pour calculer toutes vos échéances automatiquement. Vous pouvez aussi consulter le détail des 10 étapes du calendrier CSE pour comprendre chaque jalon légal.
Vos élections CSE approchent ?
Parlez-nous de votre projet : nos experts analysent votre situation et vous proposent la solution adaptée
