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Référendum d’entreprise
Comment facilement l’organiser ?
KERCIA, leader en organisation de référendum d’entreprise depuis 2007
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
ADAPTABILITÉ
SÉCURITÉ
CELLULE JURIDIQUE DÉDIÉE
Qu’est-ce qu’un référendum d’entreprise ?
Le référendum d’entreprise est une consultation qui permet de valider ou non un accord d’entreprise. Il donne l’occasion à l’employeur d’impliquer et de sonder ses salariés.
Le référendum offre également la possibilité aux salariés de participer au processus décisionnel de l’entreprise. En effet, il s’agit d’améliorer la démocratie interne de l’entreprise en obtenant l’approbation explicite des salariés sur certains sujets liés à l’organisation du travail, le temps de travail, ou encore la rémunération.
Le référendum peut être organisé à la demande :
• Des organisations syndicales. Elles disposent alors d’un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord pour demander une consultation des salariés (pour valider l’accord). Le référendum doit ensuite être organisé dans les 2 mois.
• De l’employeur dans un délai d’un mois si aucune organisation syndicale n’en a fait la demande.
Référendum d’entreprise, comment les organiser ?
Il est possible de faciliter le processus de vote, en utilisant un logiciel de vote en ligne, tel que la solution KERCIA.
Dans les grandes structures où le vote en présentiel est difficile à mettre en place, le vote électronique prend alors tout son sens.
Par ailleurs, au sein d’une conjoncture où le télétravail est plus que jamais privilégié, la possibilité de voter par internet semble logique.
De plus, le vote par internet offre de nombreux bénéfices, tels que :
- Une facilité d’utilisation
- Une accessibilité à tout moment (à partir d ’une simple connexion internet)
- Un taux de participation élevé
- Un gain économique
- Une dimension écologique
⚖️
Cadre juridique
Référendum d’entreprise
L’article L.2232-12 du Code du travail prévoit le recours au référendum d’entreprise. Il est :
• Introduit par la loi El Khomri (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).
• Consolidé et élargi par les ordonnances Macron (Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective).
Le référendum permet la validation d’un accord minoritaire (signé par des syndicats ayant recueillis plus de 30% des suffrages exprimés au dernières élections professionnelles) par le sondage des salariés. L’accord est alors réputé validé s’il est approuvé par la majorité des suffrages exprimés par les salariés.
L’employeur organise le référendum, selon un protocole conclu avec les syndicats signataires, qui fixe les modalités pratiques : date, modalités de vote (papier, électronique), logistique, etc
L’article L 2232-12 du Code du travail prévoit le recours au vote électronique pour un référendum d’entreprise.
Vote électronique
Référendum d’entreprise
Nos solutions de vote sont régulièrement auditées
Des clients ravis
« Le choix du vote électronique s’est fait principalement pour le gain de temps que celui-ci représente…. La fiabilité et la rapidité du dépouillement ont été pour nous une réelle satisfaction. »
« L’organisation d’un référendum nous a été demandé par l’un de nos syndicats, c’était un excellent moyen de tester la mise en place du vote électronique en amont des élections des représentants du personnel au CSE. Dans l’ensemble, les utilisateurs ont été satisfaits et aucun n’a rencontré de problème de connexion, nous avons apprécié que la période de vote se déroule bien, sans difficulté. Grâce à ce scrutin et aux différents retours nous avons décidé de renouveler l’expérience avec la solution KERCIA qui organisera nos élections CSE en décembre prochain. »
+ de 5 000 clients nous font confiance pour organiser leur référendum d’entreprise
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