Vote électronique pour les élections de la Fonction Publique Territoriale
Communes, départements, régions, EPCI, quelle que soit la taille de votre collectivité, Kercia organise vos élections professionnelles de A à Z, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Ils organisent déjà leurs élections avec Kercia
Leader du vote électronique depuis 2007
Ce que Kercia change concrètement pour vous
Accompagnement personnalisé
Vous êtes accompagné par un chef de projet expérimenté à chaque étape, de la configuration jusqu'aux résultats. Vous n'êtes jamais seul face à une échéance ou une question juridique.
Adaptabilité
Jusqu'à plusieurs millions d'électeurs, Kercia s'adapte à la structure de votre organisation et au nombre d'instances concernées.
Sécurité
Notre plateforme de vote est certifiée ISO 27001, auditée régulièrement par un expert indépendant, conforme CNIL (niveau 1,2,3). Anonymat des votes garanti, hébergement en France, conformité RGPD.
Cellule juridique
Sécurisation des formalités juridiques, contrôle du calendrier électoral, conformité des opérations de vote, nos experts juridiques interviennent à chaque étape.
Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale
Dans la Fonction Publique Territoriale, les représentants du personnel sont élus tous les quatre ans au sein de trois instances distinctes.
Chaque collectivité est tenue d'organiser ces scrutins dans le respect des règles de composition, d'éligibilité et de calendrier propres à chaque instance.
Le Comité Social Territorial (CST)
Instance de dialogue social représentant l'ensemble des agents de la collectivité
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Qui représentent les agents titulaires, organisées par catégorie (A, B, C)
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Qui représentent les agents contractuels
Le cadre juridique du vote électronique en FPT
Les modalités de vote électronique dans la Fonction Publique Territoriale sont encadrées par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 et du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique, qui harmonise et codifie les règles applicables aux trois versants. Elles sont inscrites dans le Code général de la fonction publique, aux articles R. 211-503 à R. 211-584.
Comment Kercia organise vos élections, étape par étape
Agents répartis sur plusieurs sites, effectifs hétérogènes, contraintes de calendrier : nos chefs de projet prennent en charge l'intégralité de l'organisation, de la constitution du fichier électoral à la transmission des résultats.
01
Cadrage & paramétrage
Analyse de votre collectivité (instances concernées, catégories d'agents, listes électorales) et configuration de la plateforme selon vos contraintes réglementaires.
02
Constitution du fichier électoral
Importation et vérification des listes d'agents. Contrôle de l'éligibilité par instance et par catégorie (titulaires / contractuels, catégories A, B, C).
03
Tests & recette
Phase de tests complète avant ouverture du scrutin. Vous validez chaque paramètre : bulletins, règles de dépouillement, envoi des identifiants.
04
Ouverture du scrutin
Envoi automatique des identifiants à chaque agent. La plateforme est accessible 24h/24 pendant toute la durée du vote, depuis n'importe quel appareil.
05
Support électeurs
Un numéro vert dédié répond aux agents pendant toute la durée du scrutin. Zéro charge pour vos équipes RH.
06
Clôture & résultats
Dépouillement automatique à la clôture. Procès-verbal officiel généré et transmis dans les délais légaux.
La solution adaptée à votre collectivité
Pour les élections de la Fonction Publique Territoriale, Kercia propose l'offre Privilège : un chef de projet dédié, une cellule juridique spécialisée FPT, un numéro vert électeurs et une capacité jusqu'à 10 millions d'électeurs.
Petite commune ou grande métropole, l'organisation de vos scrutins repose entièrement sur nos équipes.
Organisations clientes
de satisfaction
Certifié ISO 27001
Questions fréquentes
Le vote électronique est-il obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale ?
Non, le vote électronique n'est pas obligatoire dans la FPT — contrairement à la Fonction Publique d'État où il est imposé. Les collectivités territoriales peuvent choisir d'y recourir, sous réserve de respecter les conditions fixées par le décret n° 2024-1038 et les articles R. 211-503 à R. 211-584 du Code général de la fonction publique.
Toutes les instances (CST, CAP, CCP) peuvent-elles être organisées par vote électronique ?
Oui. La solution Kercia prend en charge l'ensemble des instances de la FPT au sein d'un même scrutin : CST, CAP par catégorie (A, B, C) et CCP. Chaque collège est configuré indépendamment, avec ses propres règles d'éligibilité et de dépouillement.
Notre collectivité est petite — le vote électronique est-il adapté à notre structure ?
Oui. L'offre Privilège s'adapte à toutes les tailles de collectivités, d'une commune de quelques dizaines d'agents à une métropole de plusieurs milliers. La prise en charge par un chef de projet dédié est identique quelle que soit la taille de votre structure.
Prêt à organiser vos prochaines élections ?
Nos experts de la Fonction Publique Territoriale vous accompagnent de la configuration jusqu'à la publication des résultats.
