Vote électronique pour les élections de la Fonction Publique Hospitalière
Hôpitaux, CHU, EHPAD, cliniques publiques, Kercia organise vos élections de A à Z, en conformité avec la réglementation en vigueur, sans mobiliser vos équipes RH.
Ils organisent leurs élections avec Kercia
Leader du vote électronique depuis 2007
Ce que Kercia change concrètement pour vous
Accompagnement personnalisé
Vous êtes accompagné par un chef de projet senior à chaque étape, de la configuration jusqu'aux résultats. Vous n'êtes jamais seul face à une échéance ou une question juridique.
Adaptabilité
Jusqu'à plusieurs millions d'électeurs, Kercia s'adapte à la structure de votre organisation et au nombre d'instances concernées.
Sécurité
Notre plateforme de vote est certifiée ISO 27001, auditée régulièrement par un expert indépendant, conforme CNIL (niveau 1,2,3). Anonymat des votes garanti, hébergement en France, conformité RGPD.
Cellule juridique
Sécurisation des formalités juridiques, contrôle du calendrier électoral, conformité des opérations de vote, nos experts juridiques interviennent à chaque étape.
Les élections dans la fonction publique hospitalière
Dans la Fonction Publique Hospitalière, les représentants du personnel sont élus au sein de trois instances distinctes, chacune couvrant un périmètre spécifique :
Chaque établissement est tenu d'organiser ces scrutins selon des règles de composition, d'éligibilité et de calendrier propres à chaque instance.
Le Comité Social d'Établissement (CSE-FPH)
Instance de dialogue social représentant l'ensemble des agents de l'établissement (à ne pas confondre avec le CSE du secteur privé)
La Commission Médicale d'Établissement (CME)
Qui représente les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
qui représente les personnels soignants et paramédicaux.
Le cadre juridique du vote électronique en FPH
Les modalités de vote électronique dans la Fonction Publique Hospitalière sont encadrées par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, qui harmonise et codifie les règles applicables aux trois versants. Elles sont inscrites dans le Code général de la fonction publique, aux articles R. 211-503 à R. 211-584.
Comment Kercia organise vos élections, étape par étape
Personnels soignants en horaires décalés, agents répartis sur plusieurs sites, contraintes de continuité de service : nos chefs de projet prennent en charge l'intégralité de l'organisation, de la constitution du fichier électoral à la transmission des résultats.
01
Cadrage & paramétrage
Analyse de votre établissement (instances concernées, corps électoraux, listes électorales) et configuration de la plateforme selon vos contraintes réglementaires.
02
Constitution du fichier électoral
Importation et vérification des listes d'agents. Contrôle de l'éligibilité par instance et par corps (personnels médicaux, soignants, administratifs).
03
Tests & recette
Phase de tests complète avant ouverture du scrutin. Vous validez chaque paramètre : bulletins, règles de dépouillement, envoi des identifiants.
04
Ouverture du scrutin
Envoi automatique des identifiants à chaque agent. La plateforme est accessible 24h/24 pendant toute la durée du vote, depuis n'importe quel appareil.
05
Support électeurs
Un numéro vert dédié répond aux agents pendant toute la durée du scrutin. Zéro charge pour vos équipes RH.
06
Clôture & résultats
Dépouillement automatique à la clôture. Procès-verbal officiel généré et transmis dans les délais légaux.
La solution adaptée à votre établissement
Pour les élections de la Fonction Publique Hospitalière, Kercia propose l'offre Privilège : un chef de projet dédié, une cellule juridique spécialisée FPH, un numéro vert électeurs et une capacité jusqu'à 10 millions d'électeurs.
Que vous soyez un EHPAD de 200 agents ou un CHU de 15 000 agents, l'organisation de vos scrutins repose entièrement sur nos équipes.
Organisations clientes
de satisfaction
Certifié ISO 27001
Questions fréquentes
Peut-on organiser les élections CSE-FPH, CME et CSIRMT sur la même plateforme ?
Oui. La solution Kercia prend en charge les trois instances au sein d'un même projet. Chaque scrutin est configuré indépendamment, avec ses propres règles d'éligibilité, ses bulletins et ses règles de dépouillement. Vous disposez d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos élections.
Le CSE-FPH est-il soumis aux mêmes règles que le CSE du secteur privé ?
Non. Le Comité Social d'Établissement de la Fonction Publique Hospitalière est régi par le Code général de la fonction publique, et non par le Code du travail. Les règles de composition, d'éligibilité et de scrutin sont distinctes de celles applicables au CSE du secteur privé.
Le vote électronique est-il adapté aux établissements avec des personnels en horaires décalés ?
Oui. La plateforme Kercia est accessible 24h/24 pendant toute la durée du scrutin, depuis n'importe quel appareil connecté. Les personnels soignants en horaires de nuit, en week-end ou en déplacement peuvent voter sans contrainte de présence physique.
Prêt à organiser vos prochaines élections ?
Nos experts de la Fonction Publique Hospitalière vous accompagnent de la configuration jusqu'à la publication des résultats.
