Vote électronique pour les élections de la Fonction Publique d'État
Ministères, établissements publics, services déconcentrés, dans la Fonction Publique d'État, le vote électronique est obligatoire. Kercia organise vos scrutins de A à Z, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Ils organisent déjà leurs élections avec Kercia
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Ce que Kercia change concrètement pour vous
Accompagnement personnalisé
Vous êtes accompagné par un chef de projet senior à chaque étape, de la configuration jusqu'aux résultats. Vous n'êtes jamais seul face à une échéance ou une question juridique.
Adaptabilité
Jusqu'à plusieurs millions d'électeurs, Kercia s'adapte à la structure de votre organisation et au nombre d'instances concernées.
Sécurité
Notre plateforme de vote est certifiée ISO 27001, auditée régulièrement par un expert indépendant, conforme CNIL (niveau 1,2,3). Anonymat des votes garanti, hébergement en France, conformité RGPD.
Cellule juridique
Sécurisation des formalités juridiques, contrôle du calendrier électoral, conformité des opérations de vote, nos experts juridiques interviennent à chaque étape.
Les élections professionnelles dans la Fonction Publique d'État
Dans la Fonction Publique d'État, les représentants du personnel sont élus tous les quatre ans au sein de deux instances distinctes :
Le vote électronique est obligatoire dans la Fonction Publique d'État pour l'ensemble de ces scrutins.
Le Comité Social d'Administration (CSA)
Instance de dialogue social représentant l'ensemble des agents du ministère ou de l'établissement public
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Qui représentent les agents titulaires, organisées par corps et par catégorie (A, B, C).
Le cadre juridique du vote électronique en FPE
Les modalités de vote électronique dans la Fonction Publique d'État sont encadrées par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, qui harmonise et codifie les règles applicables aux trois versants. Elles sont inscrites dans le Code général de la fonction publique, aux articles R. 211-503 à R. 211-584.
Comment Kercia organise vos élections, étape par étape
Agents dispersés sur l'ensemble du territoire, structures multi-sites, volumes d'électeurs importants : nos chefs de projet prennent en charge l'intégralité de l'organisation, de la constitution du fichier électoral à la transmission des résultats.
01
Cadrage & paramétrage
Analyse de votre structure (périmètre ministériel, instances concernées, corps et catégories d'agents) et configuration de la plateforme selon vos contraintes réglementaires.
02
Constitution du fichier électoral
Importation et vérification des listes d'agents. Contrôle de l'éligibilité par instance, par corps et par catégorie
(A, B, C).
03
Tests & recette
Phase de tests complète avant ouverture du scrutin. Vous validez chaque paramètre : bulletins, règles de dépouillement, envoi des identifiants.
04
Ouverture du scrutin
Envoi automatique des identifiants à chaque agent. La plateforme est accessible 24h/24 pendant toute la durée du vote, depuis n'importe quel appareil.
05
Support électeurs
Un numéro vert dédié répond aux agents pendant toute la durée du scrutin. Zéro charge pour vos équipes RH.
06
Clôture & résultats
Dépouillement automatique à la clôture. Procès-verbal officiel généré et transmis dans les délais légaux.
La solution adaptée à votre structure
Pour les élections de la Fonction Publique d'État, Kercia propose l'offre Privilège : un chef de projet dédié, une cellule juridique spécialisée FPE, un numéro vert électeurs et une capacité jusqu'à 10 millions d'électeurs.
Que vous soyez un service déconcentré de quelques centaines d'agents ou un ministère de plusieurs dizaines de milliers d'agents, la solution s'adapte à votre périmètre.
Organisations clientes
de satisfaction
Certifié ISO 27001
Questions fréquentes
Le vote électronique est-il vraiment obligatoire dans la Fonction Publique d'État ?
Oui. Contrairement aux versants territorial et hospitalier où il reste optionnel, le vote électronique est obligatoire dans la Fonction Publique d'État pour l'ensemble des scrutins professionnels. Cette obligation est encadrée par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 et les articles R. 211-503 à R. 211-584 du Code général de la fonction publique.
Notre structure couvre plusieurs sites en région — la solution est-elle adaptée ?
Oui. La plateforme Kercia est conçue pour les structures multi-sites et les périmètres géographiques étendus. Les agents votent depuis n'importe quel appareil connecté, sans contrainte de localisation. Un seul projet, un seul chef de projet dédié, quel que soit le nombre de sites concernés.
Peut-on organiser simultanément les élections CSA et CAP sur la même plateforme ?
Oui. Kercia prend en charge l'ensemble des instances FPE au sein d'un même projet. Chaque scrutin — CSA et CAP par corps et par catégorie — est configuré indépendamment, avec ses propres règles d'éligibilité et de dépouillement, tout en étant géré par un interlocuteur unique.
Prêt à organiser vos prochaines élections ?
Nos experts de la Fonction Publique d'État vous accompagnent de la configuration jusqu'à la publication des résultats.
