Organisez vos élections CME et CSIRMT avec le vote électronique
Bulletins à imprimer, collèges à gérer, dépouillement à organiser… Les élections CME et CSIRMT mobilisent vos équipes pendant des semaines. Kercia prend en charge l'organisation complète de vos scrutins en conformité avec le décret n° 2017-1811, de la configuration à la publication des résultats.
- Accompagnement senior
- Assistance juridique
- IS0 27001
Pourquoi choisir Kercia pour vos élections ?
Accompagnement personnalisé
un chef de projet dédié de A à Z
Adaptabilité
CH, CHU, EHPAD, multi-collèges gérés
Sécurité
Données hébergées en France Datacenters certifiés ISO 27001 et HDS
Cellule juridique
conformité garantie à chaque étape
CME et CSIRMT : deux élections, deux enjeux distincts
Votre établissement est tenu d'organiser ces deux scrutins selon des règles précises.
Voici ce qu'il faut savoir pour aborder chaque élection avec sérénité.
La Commission Médicale d'Établissement (CME)
La CME représente les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques au sein de chaque établissement public de santé. Elle joue un rôle central dans la définition de la stratégie médicale et des politiques de qualité des soins.
- Qui vote ? Les médecins, odontologistes et pharmaciens titulaires de l'établissement.
- Comment ? Scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Les sièges (titulaires et suppléants) sont pourvus par catégorie. Le président et le vice-président sont élus pour 4 ans.
- Cadre légal (mis à jour régulièrement) Art. L.6144-1-I du Code de la santé publique — Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
Créée en 1991, la CSIRMT regroupe les représentants élus des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques. Elle est consultée sur l'organisation des soins, la formation, la recherche et la qualité.
- Qui vote ? Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels en poste à la date du scrutin.
- Comment ? Scrutin secret uninominal majoritaire à un tour. Jusqu'à 30 membres élus pour un CH, 40 pour un CHU. Mandat de 4 ans, renouvelable.
- Cadre légal (mis à jour régulièrement) Art. L.6146-9 du Code de la santé publique — Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010.
Simplifiez l'organisation de vos scrutins hospitaliers
Organiser des élections CME ou CSIRMT mobilise un temps considérable : impression et envoi des bulletins, logistique du jour J, gestion des collèges, dépouillement, saisie des résultats…
Le vote électronique élimine ces étapes chronophages et améliore la participation — y compris pour les agents en horaires décalés ou en déplacement.
Points clés :
- Accessible 24h/24, depuis n'importe quel appareil
- Participation en hausse : zéro friction pour voter
- Dépouillement automatique et instantané
- Zéro bulletin à imprimer ni à acheminer
- Conforme au décret n° 2017-1811
De la configuration au dépouillement, on s'occupe de tout
01
Cadrage
Analyse de votre contexte, rétroplanning personnalisé
02
Paramétrage
Configuration des collèges, sièges titulaires et suppléants, listes électeurs
03
Conformité
Vérification juridique avant ouverture du scrutin
04
Communication
Modèles de convocation et guides électeurs inclus
05
Ouverture & assistance
Supervision et support électeur en temps réel
06
Résultats & livrables
Dépouillement automatique, procès-verbal officiel, archivage
Une sécurité optimale pour les élections
Secret du vote garanti
Dissociation totale identité / bulletin
Contrôlable par huissier
À chaque étape clé du scrutin
Données hébergées en France
Datacenters certifiés ISO 27001 et HDS
Questions fréquentes
Le vote électronique est-il légal pour les élections CME et CSIRMT ?
Oui. Le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 autorise et encadre explicitement le vote électronique pour ces deux instances dans les établissements publics de santé.
Peut-on organiser les deux élections simultanément ?
Oui. Kercia peut configurer et gérer les deux scrutins en parallèle, avec des collèges et des règles distincts pour chaque instance.
Nos agents sans accès informatique peuvent-ils voter ?
Le vote est accessible depuis n'importe quel appareil connecté (ordinateur, smartphone, tablette). Des postes de vote peuvent être mis à disposition dans l'établissement pour les agents sans équipement personnel.
Combien de temps faut-il pour mettre en place la solution ?
Kercia fournit un rétroplanning personnalisé dès le démarrage. Le délai dépend de votre calendrier électoral et de la complexité des collèges — notre équipe vous conseille dès le premier contact.
Vos élections CME ou CSIRMT approchent ?
Parlez-en à un expert Kercia. Nous analysons votre situation, vous conseillons sur le calendrier et vous accompagnons jusqu'à la publication des résultats.
