Organisez vos élections SDIS avec le vote électronique
Organiser une élection SDIS mobilise vos équipes pendant des semaines. Kercia prend en charge l'intégralité du scrutin, CATSIS et CCDSPV avec une solution de vote électronique sécurisée, conforme et auditée.
De nombreux SDIS en France organisent leurs élections avec Kercia
Leader du vote électronique depuis 2007
Pourquoi choisir Kercia pour vos élections ?
Accompagnement personnalisé
Un chef de projet dédié de la configuration au dépouillement
Adaptabilité
Depuis n'importe quel appareil, sans installation
Sécurité
Données électorales protégées et auditées annuellement
Cellule juridique
Conformité garantie aux décrets 2019 et 2020
Quelles élections concernent les SDIS ?
Les SDIS sont soumis à deux scrutins représentatifs distincts, chacun avec ses règles de composition et d'éligibilité.
Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
- Qui vote ? Les Sapeurs-Pompiers Volontaires du Corps Départemental
- Structure ? 1 collège unique
- Sièges ? 7 titulaires / 7 suppléants (sergent, adjudant, officiers, SSSM…)
Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
- Qui vote ? Officiers et non officiers SPP et SPV et Fonctionnaires Territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels
- Structure ? 5 collèges électoraux
- Sièges ? 12 titulaires / 12 suppléants répartis par collège
Comment se déroule votre élection SDIS avec Kercia ?
01
Cadrage
Analyse de vos obligations réglementaires, définition du calendrier, identification des collèges et du corps électoral.
02
Paramétrage
Configuration de la plateforme de vote : collèges, sièges, bulletins, règles de dépouillement.
03
Intégration des listes électeurs
Import sécurisé de vos listes, envoi des identifiants de connexion à chaque électeur.
04
Ouverture & assistance
Ouverture du scrutin selon vos dates. Notre équipe assure le support en temps réel pour les électeurs et les organisateurs.
05
Dépouillement & livrables
Clôture automatique, résultats instantanés, procès-verbaux et documents officiels transmis dans les délais réglementaires.
Une solution sécurisée et auditée
Secret du vote garanti
Aucun lien possible entre l'identité de l'électeur et son bulletin
Confidentialité des données
Hébergement en France, conformité RGPD
Traçabilité complète
Chaque opération est enregistrée et auditée
Dispositifs de contrôle
Urne chiffrée, scellement cryptographique, huissier possible
Certification ISO 27001
Notre système d'information est audité annuellement par un organisme indépendant
Kercia et les élections SDIS
Kercia intervient sur la partie technique et réglementaire. Vous restez pilotes de la dimension administrative et institutionnelle.
Kercia s'occupe de :
- Configuration technique du scrutin
- Envoi des accès aux électeurs
- Assistance le jour du vote
- Dépouillement et calcul des résultats
- Documents de fin de scrutin
Vous gardez la main sur :
- Validation des listes électorales
- Communication interne auprès des agents
- Supervision administrative du scrutin
- Signature des procès-verbaux officiels
- Relations avec les organisations syndicales
Un cadre légal clairement établi
- Le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 autorise le vote électronique pour les élections CATSIS
- L’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires et ce dernier modifié par
l’arrêté du 18 décembre 2025. - Le décret n° 2020-144 du 20 février 2020 fixe les modalités de mise en œuvre pour l'ensemble des instances SDIS
Kercia assure la conformité complète de votre scrutin, avec l'appui de notre cellule juridique. Ces textes font l'objet d'une veille régulière — votre scrutin reste conforme aux évolutions législatives.
Questions fréquentes
Le vote électronique est-il légalement autorisé pour les élections SDIS ?
Oui. Les décrets relatifs à la CATSIS et au CCDSPV autorisent et encadrent explicitement le recours au vote électronique pour les élections CATSIS et CCDSPV.
Combien de temps faut-il pour organiser une élection SDIS avec Kercia ?
Kercia prend en charge la configuration complète. Un rétroplanning personnalisé vous est fourni dès le démarrage du projet.
Quels collèges sont gérés par la solution Kercia ?
L'ensemble des 5 collèges CATSIS et le collège unique CCDSPV, avec paramétrage des sièges titulaires et suppléants.
Faut-il faire appel à un huissier pour valider le scrutin ?
Non, ce n'est pas une obligation légale. Kercia vous accompagne dans le choix des modalités de contrôle adaptées à votre scrutin — l'intervention d'un huissier reste possible si vous le souhaitez.
Vos élections SDIS approchent ?
Parlez-en à un expert Kercia. Nous analysons votre situation, vous conseillons sur le calendrier et vous accompagnons jusqu'au dépouillement.
