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Élections CAP CCP CST
Comment facilement les organiser ?
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Qu’est-ce que les élections aux CAP CCP CST ?
Dans les trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), les différentes instances consultatives comportent des représentants de l’administration et des représentants du personnel, ces derniers étant élus tous les 4 ans.
Ces instances consultatives sont les Commissions Administratives Paritaires qui représentent les agents titulaires de la fonction publique (CAP), la Commission Consultative Paritaire représentant les agents contractuels (CCP) et le Comité Social Territorial représentant l’ensemble des agents (CST).
Comment organiser les élections de votre CAP CCP CST ?
Il est possible de faciliter le processus de vote, en utilisant un logiciel de vote en ligne, tel que la solution PRIVILÈGE de KERCIA.
Dans les grandes collectivités où le vote en présentiel est difficile à mettre en place, le vote électronique prend alors tout son sens.
Par ailleurs, au sein d’une conjoncture où le télétravail est plus que jamais privilégié, la possibilité de voter par internet semble logique.
De plus, le vote par internet offre de nombreux bénéfices, tels que :
- Une facilité d’utilisation
- Une accessibilité à tout moment (à partir d ’une simple connexion internet)
- Un taux de participation élevé
- Un gain économique
- Une dimension écologique
⚖️
Cadre juridique
Élections CAP CCP CST
Dans les trois versants de la fonction publique, les élections professionnelles se tiennent tous les quatre ans, à une date unique.
Les prochaines élections, prévues en 2026, seront marquées par l’entrée en vigueur du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024, qui réforme, harmonise et codifie les règles applicables au vote électronique.
Désormais, les modalités de mise en œuvre du vote électronique sont inscrites dans le Code général de la fonction publique, aux articles R. 211-503 à R. 211-584, remplaçant ainsi les décrets en vigueur lors des précédents scrutins.
Vote électronique
Quelle est la date officielle de ces élections en 2026 ?
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, publié au Journal Officiel ce vendredi 4 juillet, le Premier ministre a fixé au jeudi 10 décembre 2026 la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans les trois versants de la fonction publique : État, Territoriale et Hospitalière.
Modalités de vote :
• Fonction publique d’État : le scrutin se déroulera par vote électronique. Sur une période de huit jours, du jeudi 3 au jeudi 10 décembre 2026 inclus.
• Fonctions publiques territoriale et hospitalière : conformément à l’article R. 211-561 du Code général de la fonction publique, le vote pourra également s’effectuer par voie électronique. Pendant une période comprise entre 72 heures minimum et 8 jours maximum. A condition que le scrutin se termine au plus tard le jeudi 10 décembre 2026.
Élections CAP CCP CST
Notre solution de vote est régulièrement auditée
Des clients ravis
« Pour simplifier et optimiser nos élections, le vote électronique apparaissait comme la solution la plus évidente. »
« … M. Seiler s’est occupé de toute la mise en place du vote. «
« Le second avantage considérable qui a également rassuré nos syndicats est le taux de participation, qui passe de 65 à 85 %, par rapport au vote par correspondance. C’est une hausse de 20 % ! »
« Nous avons également choisi le vote électronique pour la fiabilité du processus et la rapidité du dépouillement. En quelques minutes les résultats étaient tombés ! »
Lors de notre première rencontre avec KERCIA, nous avons tout de suite eu le sentiment que les équipes étaient sérieuses et professionnelles. Leur système de vote électronique est vraiment performant, d’une grande simplicité d’utilisation et garantit un gain de temps considérable dans les opérations de dépouillement.
Grâce à cette technologie, le dépouillement plutôt fastidieux d’habitude a été simplifié. Nous avons travaillé avec KERCIA dans une ambiance agréable, où la confiance s’est très rapidement établie. Très à l’écoute, ils ont su se rendre disponibles et réactifs quand il le fallait pour répondre à nos diverses problématiques.
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