Juridique

Recommandation CNIL n° 2026-045

Recommandation CNIL n° 2026-045 : ce qui change en 2026

04 Juin 2026
Consultation des salariés en entreprise (©pch,vector)

Les différentes consultations des salariés en entreprise

18 Juil 2025
Décret n°2021-675 du 27 mai 2021  de la modification des commissions médicales d’établissement à la mise en place des commissions médicales de groupement (©DC Studio)

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 : de la modification des commissions médicales d’établissement à la mise en place des commissions médicales de groupement

19 Mai 2025
Candidater aux élections professionnelles : la Cour de Cassation clarifie les règles

Élections professionnelles : la Cour de cassation clarifie les règles de candidature

18 Mai 2025
Le délégué syndical (©Freepik)

[ DOSSIER D’EXPERT ] • Le délégué syndical

09 Août 2024
évolution des mentions obligatoires de l’invitation à négocier le PAP (©katemangostar)

Élections CSE : nouvelles règles sur les mentions obligatoires de l’invitation au PAP

25 Juin 2024
Nouvelle convention collective de la métallurgie (©Fxquadro)

La nouvelle convention collective nationale du secteur de la métallurgie

01 Mar 2024
Délégué syndical : Nouvelles précisions sur leur désignation (©Yanalya)

4 nouveautés sur la désignation des délégués syndicaux

01 Juin 2023
Disparition des DIRECCTE et naissance des DREETS (©freepik)

La disparition des DIRECCTE et la naissance des DREETS

15 Août 2022
Électorat et éligibilité  nouvelles précisions de la Cour de cassation (©Freepik)

Électorat et éligibilité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

07 Août 2022
FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée ©freepik

FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée

28 Juin 2022
Suppléance au CSE : précisions sur le recours aux candidats non élus

Suppléance au CSE : précisions sur le recours aux candidats non élus

26 Mai 2022
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