Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE).
KERCIA met à votre disposition, la checklist élections CSE des étapes clés à respecter pour l’organisation des élections et la mise en place du CSE.
Le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 précise les nouvelles mentions obligatoires pour le courrier d’invitation à venir négocier le PAP
Lire la suiteAccord négocié et conclu entre l’employeur ou son représentant et les Organisations Syndicales, le Protocole d’accord préélectoral, dit aussi PAP, est un élément incontournable et indispensable des élections professionnelle.
Lire la suiteLa négociation et la signature du protocole d’accord préélectoral représentent des étapes majeures à respecter avant la tenue des élections professionnelles.
Lire la suiteLa possibilité de présenter sa candidature et de représenter ses collègues en tant qu’élu au Comité Social et Economique de son entreprise n’est pas un droit acquis par tous les salariés. Être candidat suppose notamment de respecter certaines conditions et principes définis par le Code du Travail et la jurisprudence de la Cour de cassation. Le manquement à ces règles expose les candidatures litigieuses à des contestations.
Lire la suiteLe décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 constitue une avancée majeure pour la Fonction publique. Il codifie l’ensemble de la partie réglementaire des livres Ier et II du Code général de la fonction publique, apportant ainsi une meilleure lisibilité et cohérence au cadre juridique.
Lire la suiteUne invitation irrégulière d’un syndicat à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral ne saurait justifier l’annulation dudit protocole dès lors que, sans émettre expressément de réserves, il a soit participé à sa signature, soit présenté des candidats aux élections
Lire la suitePendant son mandat, il est possible qu’un élu titulaire au Comité Social et Economique soit absent temporairement (en arrêt maladie ou en congés par exemple), ou encore cesse définitivement ses fonctions de représentant du personnel (par la démission, la rupture du contrat de travail ou encore le décès).
Lire la suite Téléphone : +33 (0)1 83 62 54 79
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Téléphone : +33 (0)4 56 40 06 70
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