La télétransmission des CERFAS dans le cadre des élections CSE

Rubrique dédiée à l’actu juridique du vote en ligne

Beaucoup de questions juridiques peuvent se présenter en fonction du type d’élection, de l’environnement, et du contexte.
Fort de ce constat et afin d’être toujours proactif envers nos clients, KERCIA a créé le Département Juridique, en 2020.

Elections CSE : Retrouvez toute l’actualité dans notre rubrique dédiée

Elections professionnelles : Les nouvelles conditions d’électorat

La loi portant mesure d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, et adoptée le 21/12/2022, modifie les conditions d’électorat lors des élections CSE

Calendrier des élections CSE en 10 étapes clés

Elections CSE : Un syndicat non-signataire du PAP affilié à une union signataire ne peut pas le contester

Un syndicat affilié à un syndicat signataire d’un PAP ne peut pas contester des élections professionnelles, même s’il n’a pas signé lui-même ce PAP ou présenté des candidats aux élections (Cass. Soc., 22 mars 2023, n° 22-13.535).

Nouvelles précisions sur la désignation d’un délégué syndical

L’arrêt de la Cour de cassation du 05 avril 2023 est venu apporter de nouvelles précisions en termes de désignation d’un délégué syndical à la suite de la renonciation de son mandat.

Parité – Frise chronologique

Elections CSE : le lieu de dépouillement ne peut être fermé à clé

Elections CSE : Conditions de saisine de la DREETS