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Elections CSE réussies : Les 7 étapes obligatoires à respecter
Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un moment important dans la vie de votre entreprise. Elles permettent à chacun·e de désigner ses représentant·es et de participer au dialogue social.
Pour vous aider à les organiser sereinement, cet article vous propose un récapitulatif clair et pratique des étapes à suivre pour réussir vos élections CSE.
L’objectif ? Vous simplifier la tâche tout en assurant la bonne tenue de vos élections.
Bonne lecture,
Et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement.
Elections CSE : voici les 7 étapes obligatoires à respecter et à anticiper :
1. Vérifier les conditions d’effectif
et prévoir les modalités de vote
Avant de commencer, assurez-vous que votre entreprise respecte les conditions d’effectif nécessaires à la mise en place du CSE (minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs).
En fonction de l’effectif, déterminez le nombre de représentants à élire et les modalités de vote :
- Papier,
- Electronique,
- Mixte.
2. Etablir le calendrier électoral
Le calendrier des élections doit être établi, incluant les dates :
- D’annonce des élections et de négociation du PAP,
- D’affichage des listes électorales,
- De dépôt et d’affichage des candidatures,
- De transmission du matériel de vote (papier ou électronique),
- Du 1er et du 2nd tour,
- Des dépouillements.
Pour vous faciliter la vie et vous guider tout au long de l’organisation des élections, nous vous offrons ces 2 ressources :
– 1 checklist des étapes à suivre
– Le calendrier des élections CSE
3. Elaborer et signer le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) de vos élections CSE
Le PAP est un document essentiel qui définit les modalités de l’élection : dates, répartition des sièges, modalités de vote, etc. Il doit être signé par l’employeur et par les Organisations Syndicales, lorsque celles-ci se présentent à la négociation.
Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous avons rédigé ces 3 articles :
– Invitation : évolution des mentions obligatoires
4. Vérifier et afficher les listes électorales
L’organisation des élections nécessite la mise à jour des listes électorales.
Ces listes doivent être affichées et vérifiées par les salariés afin d’assurer que toutes les personnes éligibles sont inscrites et peuvent voter.
5. Déposer les candidatures
La phase de dépôt des candidatures est une étape importante dans vos élections. Vous devrez informer les salariés des dates et modalités pour déposer leur candidature. Assurez-vous que cette période se déroule de manière claire et équitable notamment entre le 1er et 2nd tour.
Pour vous aider, voici 2 ressources concoctées spécialement pour vous :
– Frise chronologique sur la parité
6. Communiquer et sensibiliser les salariés sur vos élections CSE
Une bonne communication est essentielle pour garantir une forte participation. Il est important de rappeler à tous les salariés l’importance de ces élections, les dates de vote, et les candidats en lice. Utilisez les canaux internes (email, affichage, réunions, SIRH) pour toucher un maximum de personnes.
7. Préparer les modalités de vote et le matériel
Selon les modalités choisies (papier ou électronique), vous devrez préparer le matériel nécessaire : bulletins, urnes, plateforme de vote, etc.
Assurez-vous que tout soit prêt bien avant le jour J pour éviter tout imprévu.
Quelle est la meilleure solution pour organiser facilement vos élections CSE ?
Pour faciliter la mise en place de vos élections professionnelles, nous vous conseillons d’opter pour une solution de vote électronique sécurisée, simple, et conforme aux recommandations de la CNIL.
2 offres ont été pensées spécialement pour vous afin de minimiser vos coûts :
- L’offre ESSENTIEL : pour organiser vos élections en toute autonomie.
- L’offre PRIVILÈGE : pour confier l’organisation de vos élections à l’un de nos experts.
⭐⭐⭐⭐⭐ « La solution de vote est très bien pensée nous n’avons eu que des remontées positives. L’utilisation est simple, la plateforme ergonomique et intuitive. Les électeurs n’ont rencontré aucune difficulté. »
Témoignage de Madame BRACQUEMOND,
Responsable Politiques Sociales – RH de Disneyland Paris
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Dana Aflak
Responsable juridique et chef de projet
