Articles publiés par Kercia

Elections CSE : la Cour de cassation précise les conditions d’éligibilité (©katemangostar)

Elections CSE : la Cour de cassation précise les conditions d’éligibilité

21 Juil 2026
Suspension électorale : qu'en est-il de la protection juridique du candidat ? (©katemangostar)

Suspension électorale : qu'en est-il de la protection juridique du candidat ?

06 Juil 2026
Recommandation CNIL n° 2026-045

Recommandation CNIL n° 2026-045 : ce qui change en 2026

04 Juin 2026
Précisions sur les modalités de dépôt de candidature (©Freepik)

Elections CSE : L’employeur peut écarter une liste de candidats déposée tardivement

18 Juil 2025
Consultation des salariés en entreprise (©pch,vector)

Les différentes consultations des salariés en entreprise

18 Juil 2025
cybersecurite-du-vote-electronique

Cybersécurité des solutions de vote électronique de KERCIA

21 Mai 2025
Décret n°2021-675 du 27 mai 2021  de la modification des commissions médicales d’établissement à la mise en place des commissions médicales de groupement (©DC Studio)

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 : de la modification des commissions médicales d’établissement à la mise en place des commissions médicales de groupement

19 Mai 2025
Candidater aux élections professionnelles : la Cour de Cassation clarifie les règles

Élections professionnelles : la Cour de cassation clarifie les règles de candidature

18 Mai 2025
La prorogation des mandats lors des élections

La prorogation des mandats lors des élections

06 Avr 2025
Vote électronique pour les assemblées et organes dirigeants des personnes morales

Vote électronique des personnes morales : assemblées et organes dirigeants, ce qu’il faut savoir

19 Mar 2025
La représentativité syndicale : critères et calculs

La représentativité syndicale : critères et calculs

19 Mar 2025
CCDSPV, CATSIS, CASDIS : tout savoir sur les élections des SDIS

CCDSPV, CATSIS, CASDIS : tout savoir sur les élections des SDIS

19 Mar 2025
Affichage des articles 1-12 sur 43