Vote électronique : Kercia auditée et reconnue conforme à la nouvelle recommandation CNIL
Par sa délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026, publiée le 24 avril, la CNIL a actualisé sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogé celles de 2010 et de 2019. Kercia a fait expertiser sa solution de vote électronique au regard de ce nouveau texte : l’audit, réalisé par le cabinet indépendant LEHM, conclut à la conformité de la plateforme au niveau 2.
LE CONTEXTE DE LA NOUVELLE RECOMMANDATION
Le texte s’adresse aux organismes publics et privés qui organisent des scrutins électroniques, aux prestataires de solutions de vote et aux experts chargés de les auditer. Il concerne en particulier le vote électronique pour les élections professionnelles, qu’il s’agisse des élections CSE ou de celles de la fonction publique.
La recommandation a été adoptée après une consultation publique menée en 2025 auprès des organisateurs de scrutins, des prestataires et des experts. La CNIL y fixe les objectifs de sécurité que doit atteindre un système de vote. Le guide de l’ANSSI, publié en parallèle, détaille les moyens techniques pour y parvenir ; les deux documents sont conçus pour être utilisés ensemble.
L’ensemble des évolutions est détaillé dans notre article :
CE QUI CHANGE POUR LES ORGANISATEURS DE SCRUTIN
La CNIL maintient le classement des scrutins en trois niveaux de risque, le niveau 3 étant le plus sensible. Quatre points évoluent.
- Les principes du droit électoral : Secret du vote, sincérité du scrutin, surveillance effective des opérations et vérifiabilité : les objectifs de sécurité s’apprécient désormais explicitement au regard de ces principes.
- L’évaluation du risque : Les critères de classement des scrutins ont été révisés. Le questionnaire d’auto-évaluation figure désormais dans la recommandation elle-même.
- Les objectifs de sécurité : Certains sont nouveaux, d’autres sont précisés, comme la vérifiabilité du dépouillement. Ils sont aussi plus neutres sur le plan technologique : le prestataire de vote électronique choisit ses moyens, à condition de les justifier et de les documenter.
- L’expertise indépendante : Tout système doit être expertisé avant sa première utilisation. Au niveau 3, une expertise reste attendue à chaque scrutin. Aux niveaux inférieurs, l’organisateur peut, dans certains cas, s’appuyer sur une expertise préalable déjà réalisée.
L’EXPERTISE DU CABINET LEHM : KERCIA RECONNUE CONFORME AU NIVEAU 2
Kercia a confié l’expertise de sa solution de vote électronique au cabinet indépendant LEHM, sur la base de la recommandation de 2026. À l’issue de l’audit, la plateforme a été reconnue conforme aux objectifs de sécurité de niveau 2.
Cette expertise relève d’une initiative de Kercia. La période de transition prévue par la CNIL l’autorisait à rester sur la version de 2019 pour les scrutins déjà en préparation ; Kercia a choisi de se placer d’emblée sous le nouveau référentiel.
Pour les organisateurs de scrutins de niveau 2, cette expertise préalable présente un intérêt direct, puisque la recommandation permet, dans certains cas, de s’appuyer sur une expertise déjà réalisée. Lors du choix d’un prestataire de vote électronique pour un CSE ou une autre instance, la date et le niveau de l’expertise sont des éléments à vérifier.
Les scrutins confiés à Kercia reposent ainsi sur un système évalué selon le référentiel le plus récent. Cela vaut pour le vote électronique en entreprise (élections professionnelles, consultations de salariés) comme pour les élections associatives et le vote électronique en assemblée générale.
CALENDRIER D’APPLICATION ET ÉLECTIONS CSE
La version de la recommandation applicable dépend de l’état de préparation du scrutin, y compris pour une élection CSE.
| Date | Etape |
|---|---|
| 2025 | Consultation publique de la CNIL. |
| Novembre 2025 | La CNIL annonce une période de transition. |
| 19 mars 2026 | Adoption de la délibération n°2026-045. |
| 24 avril 2026 | Publication : la nouvelle recommandation s'applique à tout le nouveau scrutin. |
| Jusqu'à fin 2026 | Les scrutins déjà en préparation et prévus en 2026 peuvent rester sur la version de 2019, y compris les élections professionnelles de la fonction publique. |
| A partir de 2027 | La recommandation 2026 devient la seule référence. |
Retrouvez les échéances propres à une élection du CSE dans :
Sources :
> Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 (Légifrance)
Kerci accompagne les organisateurs dans l'évaluation du niveau de risque de leur scrutin, puis dans l'organisation de leurs élections CSE ou de leurs élections professionnelles par vote électronique, dans le respect du nouveau cadre. Pour déterminer le niveau de votre scrutin :
