Organisez vos élections CSE avec le vote électronique
- Accompagnement personnalisé
- Assistance juridique
- Solution fiable et sécurisée
Cliquez pour estimer vos délais légaux gratuitement
Ils organisent leurs élections CSE avec Kercia
Quelle offre pour vos élections CSE ?
Le nombre d'électeurs et le niveau d’accompagnement déterminent votre formule. Quel que soit votre effectif, les deux offres incluent l'accès à la plateforme de vote électronique ainsi qu'une assistance juridique adaptée.
Pourquoi choisir Kercia pour vos élections CSE ?
Accompagnement personnalisé
Vous êtes guidé à chaque étape, de la configuration jusqu'aux résultats. Vous n'êtes jamais seul face à une échéance ou une question juridique.
Adaptabilité
De 11 à plusieurs millions d'électeurs, 1 ou plusieurs CSE, Kercia s'adapte à la structure de votre entreprise et au nombre de collèges.
Sécurité
Notre plateforme de vote est certifiée ISO 27001, auditée régulièrement par un expert indépendant, conforme CNIL (niveau 1,2,3). Anonymat des votes garanti, hébergement en France, conformité RGPD.
Cellule juridique
Sécurisation des formalités juridiques, contrôle du calendrier électoral, conformité des opérations de vote, nos experts juridiques interviennent à chaque étape.
CE QUI NOUS DISTINGUE
Le seul acteur français à cumuler ces garanties
2007
Leader du vote électronique en France, avant tous nos concurrents
ISO 27001
Certification sur la solution de vote, auditée par un tiers indépendant
15 M+
D'électeurs ont voté avec Kercia ces 4 dernières années
0
Scrutin annulé. Médaille d'Argent EcoVadis, accessibilité RGAA 98%
On vous guide pas à pas, sur les 90 jours réglementaires
Les élections CSE s'organisent en deux tours, sur un calendrier de 90 jours minimum.
Voici comment Kercia sécurise chaque phase.
Information des salariés
01
Informez vos salariés de la tenue des élections au plus tôt 90 jours avant le 1er tour. Kercia fournit les modèles d'affichage conformes.
Accord vote électronique
02
Négociez un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux. Sans accord, ou sans délégué syndical, l'employeur peut décider seul du recours au vote électronique.
Protocole d'accord préélectoral
03
Le PAP fixe le calendrier, les collèges, les modalités de vote et la répartition F/H. Négocié avec les syndicats ou établi à défaut par l'employeur. Kercia vérifie sa conformité au Code du travail.
Listes & candidatures
04
Constitution des collèges, contrôle de l'électorat, de l'éligibilité et de la représentation équilibrée F/H.
Déroulement du scrutin
05
Vos électeurs votent 24h/24 depuis n'importe quel appareil. Suivi de participation en temps réel, 2e tour préparé automatiquement.
Résultats & PV
06
Dépouillement automatisé, PV Cerfa pré-remplis, télétransmission au CTEP. PV de carence édité si besoin.
Besoin de calculer vos délais légaux ?
Utilisez notre simulateur retroplanning CSE
Un cadre juridique strict, une plateforme conçue pour y répondre
Le vote électronique CSE est encadré par le Code du travail (articles R.2314-5 et suivants) et les recommandations CNIL (délibération n°2019-053). Kercia intègre ces exigences dans sa plateforme et la soumet à un audit indépendant — vous organisez votre scrutin en conformité, sans avoir à gérer la veille juridique.
Depuis la loi Travail de 2016, l'employeur peut décider du recours au vote électronique par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale. Attention toutefois : modifier le calendrier électoral en cours de route peut fragiliser le scrutin.
Attention aux causes d'annulation du scrutin
La jurisprudence récente rappelle qu'une erreur de procédure peut entraîner l'annulation des élections. L'accord autorisant le vote électronique doit être entré en vigueur avant la signature du PAP (Cass. soc., 5 novembre 2025) et chaque salarié doit recevoir individuellement une notice d'information, un simple affichage collectif peut être jugé insuffisant (Cass. soc., 17 septembre 2025).
La cellule juridique Kercia sécurise ces points sensibles à chaque étape, pour que votre scrutin ne puisse être contesté sur la forme.
Vote électronique ou vote papier : que choisir pour vos élections CSE ?
Le vote papier reste légal, mais il montre vite ses limites dès que l'entreprise compte plusieurs sites, des salariés en télétravail ou des équipes en horaires décalés. Organiser un scrutin physique suppose de mobiliser du personnel le jour J, d'acheminer des bulletins, de tenir un bureau de vote et de dépouiller manuellement, autant d'étapes coûteuses et sources d'erreurs.
Le vote électronique lève ces contraintes : chaque salarié vote depuis son ordinateur ou son smartphone, 24h/24, où qu'il se trouve, pendant toute la durée d'ouverture du scrutin. Le dépouillement est automatique et instantané, les résultats et le PV Cerfa sont générés dès la clôture. C'est aujourd'hui la modalité privilégiée par les entreprises multi-sites, précisément parce qu'elle sécurise le quorum et augmente le taux de participation.
À noter : un vote hybride (papier + électronique) reste possible, notamment lors d'une première transition. Il implique toutefois une organisation plus lourde. Nos experts vous conseillent sur la modalité adaptée à votre contexte.
Derrière chaque élection, des équipes accompagnées
Je suis très satisfaite du recours à Kercia, très bonne disponibilité de notre interlocuteur et prix compétitif.
Cliente Kercia
DRH
Nous avons souhaité opter pour la toute première fois à la solution de vote à distance pour le renouvellement de la présidence. Nous n'avons pas été déçu, bien au contraire !
Cliente Kercia
Directrice Financière
Équipe très professionnelle, accompagnement tout au long de la mise en place de notre démarche de vote électronique. A l'écoute, réactive et en recherche de solutions.
Client Kercia
DGA
Les + de Kercia
Certifié ISO 27001
Médaille d'Argent EcoVadis
Accessibilité +98% RGAA
Questions fréquentes sur les élections CSE
Quels sont les avantages du vote électronique pour les élections CSE ?
Le vote électronique simplifie l'organisation pour les RH — plus de logistique papier, de dépouillement manuel ni de personnel mobilisé le jour du scrutin. Pour les salariés, il supprime les contraintes de lieu et d'horaire : chacun vote depuis son appareil, quand il le souhaite. Résultat : un taux de participation systématiquement plus élevé qu'avec le vote traditionnel.
Le vote électronique est-il obligatoire pour les élections CSE ?
Non. L'employeur peut y recourir par accord collectif ou par décision unilatérale, après tentative de négociation avec les organisations syndicales. Le vote papier reste une option valide.
Combien coûte un vote électronique pour des élections CSE ?
Chez Kercia, les tarifs démarrent à 999 € pour 11 salariés (offre Essentiel). Au-delà, un devis personnalisé est établi selon votre configuration.
Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ?
Un 2e tour est organisé. Au 2e tour, tout salarié peut se porter candidat, même sans appartenir à une organisation syndicale. Kercia prépare automatiquement ce second tour.
Comment maximiser la participation à vos élections CSE ?
Le vote électronique permet à vos salariés de voter depuis n'importe quel appareil, 24h/24, sans contrainte de lieu ni d'horaire. De plus, le scrutin peut être ouvert sur plusieurs jours et les solutions de Kercia permettent de faire des relances automatiques par mail aux non-votants. Les entreprises utilisant Kercia constatent en moyenne une hausse significative de leur taux de participation par rapport au vote papier.
Combien de temps à l'avance faut-il lancer la procédure ?
90 jours minimum avant le premier tour. Utilisez notre simulateur de rétroplanning CSE pour calculer toutes vos échéances automatiquement. Vous pouvez aussi consulter le détail des 10 étapes du calendrier CSE pour comprendre chaque jalon légal.
Vos élections CSE approchent ?
Parlez-nous de votre projet : nos experts analysent votre situation et vous proposent la solution adaptée
