La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Lire la suiteEn fonction de la taille de l’entreprise, le CSE va être investi de missions plus ou moins réduites. On parle d’un CSE à compétences réduites dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’un CSE à compétences étendues dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.
Lire la suiteLa constitution du bureau de vote est une étape centrale dans la préparation des élections professionnelles. En effet, ce bureau de vote joue un rôle important : il est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales, à la sincérité, à l’intégrité du scrutin et procède au dépouillement des urnes.
Lire la suitePlusieurs arrêts du 19 avril 2023 de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la désignation des délégués syndicaux à la suite d’élections professionnelles.
Lire la suiteLes élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.
Lire la suiteL’arrêt de la Cour de cassation du 05 avril 2023 est venu apporter de nouvelles précisions en termes de désignation d’un délégué syndical à la suite de la renonciation de son mandat.
Lire la suiteLorsque l’employeur entame le processus d’organisation des élections professionnelles, l’une des premières étapes primordiales est l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord pré-électoral.
Lire la suiteLors de la mise en place des élections du comité social et économique ou lors de son renouvellement, il convient de fixer la durée des mandats des élus.
Toutefois, il est possible d’y déroger par négociation d’un protocole d’accord préélectoral, entre les organisations syndicales et l’employeur, pour une durée allant de deux à quatre ans.
Un syndicat affilié à un syndicat signataire d’un PAP ne peut pas contester des élections professionnelles, même s’il n’a pas signé lui-même ce PAP ou présenté des candidats aux élections (Cass. Soc., 22 mars 2023, n° 22-13.535).
Lire la suite Téléphone : +33 (0)1 83 62 54 79
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