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Juridique
Enseignement supérieur : le recours au vote électronique autorisé depuis 2020
Le recours au vote électronique est organisé dans les conditions prévues par les articles 2 à 17 du Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.
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Tout savoir sur les réunions CSE
Le nombre de réunions périodiques du CSE dépend de la taille de l’entreprise, la loi prévoyant également des réunions extraordinaires. Parmi ces réunions, une importance particulière est accordée à la première réunion.
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La nouvelle convention collective nationale du secteur de la métallurgie
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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La représentativité syndicale : critères et calculs
La représentativité syndicale structure le dialogue social en entreprise. Elle définit quels syndicats peuvent agir, négocier et défendre les intérêts des salariés. Son obtention repose sur des critères précis et un calcul rigoureux de l’audience électorale.
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La BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales)
La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales, dite BDESE est un centralisateur d’informations destinées aux représentants du personnel et est mise à disposition par l’employeur. Sa mission est de donner « une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’entreprise ».
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Les missions et attributions du CSE
En fonction de la taille de l’entreprise, le CSE va être investi de missions plus ou moins réduites. On parle d’un CSE à compétences réduites dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’un CSE à compétences étendues dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.
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Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité
Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.
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La composition du bureau de vote
La constitution du bureau de vote est une étape centrale dans la préparation des élections professionnelles. En effet, ce bureau de vote joue un rôle important : il est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales, à la sincérité, à l’intégrité du scrutin et procède au dépouillement des urnes.
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Nouveautés sur la désignation des délégués syndicaux
Plusieurs arrêts du 19 avril 2023 de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la désignation des délégués syndicaux à la suite d’élections professionnelles.
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Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles
Les élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.
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