Electorat et Eligibilité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le vote électronique dans les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale

[ Elections professionnelles ] – Vote électronique : des précautions suffisantes garantissant la confidentialité des votes et des données transmises

[ Elections professionnelles ] – Précision sur les conditions de contestation du protocole préélectoral

Dans un arrêt du 24 novembre 2021 n°20-20.962, la Cour de cassation est venue préciser les conditions de contestation du protocole d’accord préélectoral.

[ Elections professionnelles ] – Exclusion de l’électorat : la décision du Conseil Constitutionnel

Les chiffres clés du CSE

Elections professionnelles dans la Fonction Publique : la réforme du dialogue social

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 : de la modification des commissions médicales d’établissement à la mise en place des commissions médicales de groupement

Relations sociales – Les derniers arrêts de la Cour de cassation

[ Elections professionnelles ] – Représentation équilibrée F/H : Focus sur les arrêts de la cour de cassation de Mai 2021