Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

La disparition des DIRECCTE et la naissance des DREETS

Loi PACTE – Election des représentants de salariés au Conseil d’administration d’une mutuelle

Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

Représentation équilibrée femmes-hommes : la règle légale ne s’applique pas aux candidats libres

Représentation équilibrée Femmes-Hommes – Les arrêts de la rentrée 2020

Mise en œuvre du RGPD dans le vote électronique : Comment protéger vos données ?

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée

FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale

Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).

Réunions CSE : le recours aux réunions « à distance » de nouveau facilité