Elections CSE : quelles modalités dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?

Conformément à l’article L 2311-2 du Code du travail, un CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptabilisent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Parité – Frise chronologique

Elections CSE : le lieu de dépouillement ne peut être fermé à clé

Le dépouillement apparait comme le moment crucial des élections CSE et doit donc respecter l’ensemble des principes généraux du droit électoral.

Elections CSE : Conditions de saisine de la DREETS

Vote électronique et publication des résultats des élections CSE

Suppléance au CSE : précisions sur le recours aux candidats non élus

Contestation des élections professionnelles : les dernières mises à jour jurisprudentielles

Les conditions de désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

Vote électronique et principe d’égalité

Électorat et éligibilité : nouvelles précisions de la Cour de cassation