Électorat et éligibilité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le vote électronique dans les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale

Vote électronique : des précautions suffisantes garantissant la confidentialité des votes et des données transmises

[ Elections professionnelles ] – Précision sur les conditions de contestation du protocole préélectoral

Dans un arrêt du 24 novembre 2021 n°20-20.962, la Cour de cassation est venue préciser les conditions de contestation du protocole d’accord préélectoral.

[ Elections professionnelles ] – Exclusion de l’électorat : la décision du Conseil Constitutionnel

Les chiffres clés du CSE

Elections professionnelles dans la Fonction Publique : la réforme du dialogue social

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit une réforme du dialogue social au sein des instances représentatives du personnel des trois versants de la Fonction Publique (D’Etat, territoriale et hospitalière).

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 : de la modification des commissions médicales d’établissement à la mise en place des commissions médicales de groupement

Relations sociales – Les derniers arrêts de la Cour de cassation

[ Elections professionnelles ] – Représentation équilibrée F/H : Focus sur les arrêts de la cour de cassation de Mai 2021