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Juridique

Signature du PAP (©Freepik - kues1)

La signature du protocole d’accord préélectoral (PAP)

La négociation et la signature du protocole d’accord préélectoral représentent des étapes majeures à respecter avant la tenue des élections professionnelles.

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Tout savoir sur la négociation du protocole d'accord préélectoral (©Freepik - benzoix)

Tout savoir sur la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral

Accord négocié et conclu entre l’employeur ou son représentant et les Organisations Syndicales, le Protocole d’accord préélectoral, dit aussi PAP, est un élément incontournable et indispensable des élections professionnelle.

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Election des représentants des parents d'élèves (©Freepik)

Elections des représentants des parents d’élèves : le recours au vote électronique autorisé

Le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 autorise le recours au vote électronique dans les collèges et les lycées pour l’élection des représentants des parents d’élèves.

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Recours au vote électronique - Election de représentants dans les Universités

Enseignement supérieur : le recours au vote électronique autorisé depuis 2020

Le recours au vote électronique est organisé dans les conditions prévues par les articles 2 à 17 du Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.

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Réunions CSE - Tout savoir (©Freepik - gpointstudio)

Tout savoir sur les réunions CSE

Le nombre de réunions périodiques du CSE dépend de la taille de l’entreprise, la loi prévoyant également des réunions extraordinaires. Parmi ces réunions, une importance particulière est accordée à la première réunion.

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Nouvelle convention de la métallurgie (©Freepik - Fxquadro)

La nouvelle convention collective nationale du secteur de la métallurgie

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Les missions et les attributions du CSE (©Freepik)

Les missions et attributions du CSE

En fonction de la taille de l’entreprise, le CSE va être investi de missions plus ou moins réduites. On parle d’un CSE à compétences réduites dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’un CSE à compétences étendues dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.

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Représentation équilibrée femmes - hommes (©Freepik - wayhomestudio)

Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité

Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.

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La composition du bureau de vote (©Freepik)

La composition du bureau de vote

La constitution du bureau de vote est une étape centrale dans la préparation des élections professionnelles. En effet, ce bureau de vote joue un rôle important : il est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales, à la sincérité, à l’intégrité du scrutin et procède au dépouillement des urnes.

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Délégué syndical : Nouvelles précisions sur leur désignation - ©Yanalya

Nouveautés sur la désignation des délégués syndicaux

Plusieurs arrêts du 19 avril 2023 de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la désignation des délégués syndicaux à la suite d’élections professionnelles.

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