Relations sociales – Les derniers arrêts de la Cour de cassation

[ Elections professionnelles ] – Représentation équilibrée F/H : Focus sur les arrêts de la cour de cassation de Mai 2021

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

La disparition des DIRECCTE et la naissance des DREETS

Loi PACTE – Election des représentants de salariés au Conseil d’administration d’une mutuelle

Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Représentation équilibrée femmes-hommes : la règle légale ne s’applique pas aux candidats libres

Représentation équilibrée Femmes-Hommes – Les arrêts de la rentrée 2020

Mise en œuvre du RGPD dans le vote électronique : Comment protéger vos données ?