Contactez nous 
Juridique
[ DOSSIER D’EXPERT ] • Les formations des membres élus du CSE
A l’issue des élections professionnelles pour la mise en place ou le renouvellement des membres du Comité Social et Economique (CSE), les nouveaux élus doivent se former pour exercer pleinement leurs nouvelles missions.
Lire la suite
[ DOSSIER D’EXPERT ] • Le délégué syndical
Le délégué syndical est un représentant du personnel au sein de l’entreprise. Découvrez quel est son rôle et ses missions dans notre article.
Lire la suite
Elections des représentants de parents d’élèves : nouvelles précisions sur le recours au vote électronique
Elections des représentants de parents d’élèves : L’arrêté du 02/07/2024 est venu apporter des précisions sur le recours au vote électronique
Lire la suite
Les heures de délégation des élus du CSE
Les heures de délégation des élus au CSE leur permettent d’exercer leurs fonctions. Il s’agit d’un temps rémunéré comme du temps de travail, spécifiquement dédié à l’exercice de leur mandat dans le cadre de la délégation du personnel.
Lire la suite
Elections des représentants des parents d’élèves : le recours au vote électronique autorisé
Le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 autorise le recours au vote électronique dans les collèges et les lycées pour l’élection des représentants des parents d’élèves.
Lire la suite
Enseignement supérieur : le recours au vote électronique autorisé depuis 2020
Le recours au vote électronique est organisé dans les conditions prévues par les articles 2 à 17 du Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.
Lire la suite
Tout savoir sur les réunions CSE
Le nombre de réunions périodiques du CSE dépend de la taille de l’entreprise, la loi prévoyant également des réunions extraordinaires. Parmi ces réunions, une importance particulière est accordée à la première réunion.
Lire la suite
La nouvelle convention collective nationale du secteur de la métallurgie
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Lire la suite
Les missions et attributions du CSE
En fonction de la taille de l’entreprise, le CSE va être investi de missions plus ou moins réduites. On parle d’un CSE à compétences réduites dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’un CSE à compétences étendues dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.
Lire la suite
Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité
Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.
Lire la suite