Fonction publique et élections professionnelles 2026 : la date officielle est fixée

Par arrêté en date du 2 juillet 2025, publié au Journal Officiel ce vendredi 4 juillet, le Premier ministre a fixé au jeudi 10 décembre 2026 la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans les trois versants de la fonction publique : État, Territoriale et Hospitalière.

Modalités de vote pour les élections professionnelles de la fonction publique

• Fonction publique d’État : le scrutin se déroulera par vote électronique. Sur une période de huit jours, du jeudi 3 au jeudi 10 décembre 2026 inclus.

• Fonctions publiques territoriale et hospitalière : conformément à l’article R. 211-561 du Code général de la fonction publique, le vote pourra également s’effectuer par voie électronique. Pendant une période comprise entre 72 heures minimum et 8 jours maximum. A condition que le scrutin se termine au plus tard le jeudi 10 décembre 2026.

=> Pour en savoir plus sur les modalités du vote électronique dans le cadre de ces élections, consultez notre article dédié : www.kercia.com/elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique

⚖️ Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections CAP CCP CST – Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844344