Une invitation irrégulière d’un syndicat à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral ne saurait justifier l’annulation dudit protocole dès lors que, sans émettre expressément de réserves, il a soit participé à sa signature, soit présenté des candidats aux élections
Lire la suitePendant son mandat, il est possible qu’un élu titulaire au Comité Social et Economique soit absent temporairement (en arrêt maladie ou en congés par exemple), ou encore cesse définitivement ses fonctions de représentant du personnel (par la démission, la rupture du contrat de travail ou encore le décès).
Lire la suiteA l’issue des élections professionnelles pour la mise en place ou le renouvellement des membres du Comité Social et Economique (CSE), les nouveaux élus doivent se former pour exercer pleinement leurs nouvelles missions.
Lire la suiteLe délégué syndical est un représentant du personnel au sein de l’entreprise. Découvrez quel est son rôle et ses missions dans notre article.
Lire la suiteElections des représentants de parents d’élèves : L’arrêté du 02/07/2024 est venu apporter des précisions sur le recours au vote électronique
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