
Organiser les élections CSE est une obligation légale pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Une occasion unique aussi de renforcer la cohésion, prévenir les tensions et bâtir un climat social durable.
Et si vous alliez au-delà du processus électoral pour placer la QVCT et le dialogue social au cœur de la démarche ?

Concernant le dépôt des candidatures aux élections professionnelles, l’employeur ne commet aucune faute en refusant une liste transmise tardivement dès lors que les modalités d’organisation du scrutin ont été fixées par un protocole d’accord préélectoral (PAP) dont la régularité n’est pas contestée (Cass. soc. 9-4-2025 n° 24-11.979).
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Le Collège Claudie Haigneré a confié à KERCIA l’organisation de ses élections des représentants des parents d’élèves via sa solution de vote électronique PRIVILÈGE.
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Pour la 2ème année consécutive, les écoles, collèges et lycées ont pu proposer aux parents d’élèves le vote électronique pour faire entendre leur voix plus facilement. Et il faut dire que cette évolution législative a marqué significativement les élections de 2024.
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Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE).
KERCIA met à votre disposition, la checklist élections CSE des étapes clés à respecter pour l’organisation des élections et la mise en place du CSE.
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