Tout savoir sur la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral

Accord négocié et conclu entre l’employeur ou son représentant et les Organisations Syndicales, le Protocole d’accord préélectoral, dit aussi PAP, est un élément incontournable et indispensable des élections professionnelle.

La signature du protocole d’accord préélectoral (PAP)

La négociation et la signature du protocole d’accord préélectoral représentent des étapes majeures à respecter avant la tenue des élections professionnelles.

Les candidatures au comité social et économique

La possibilité de présenter sa candidature et de représenter ses collègues en tant qu’élu au Comité Social et Economique de son entreprise n’est pas un droit acquis par tous les salariés. Être candidat suppose notamment de respecter certaines conditions et principes définis par le Code du Travail et la jurisprudence de la Cour de cassation. Le manquement à ces règles expose les candidatures litigieuses à des contestations.

Parité – Frise chronologique

[ Success Story ] • Élections Professionnelles • Région Nouvelle Aquitaine

Née de la fusion des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, la région Nouvelle Aquitaine regroupe 12 départements, s’étend sur 84036 km² et compte environ 7 millions d’habitants. Depuis 2016, la région fait confiance à la solution de vote PRIVILÈGE pour l’organisation de ses élections professionnelles.