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Election CSE : évolution des mentions obligatoires de l’invitation à négocier le protocole
Le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 précise les nouvelles mentions obligatoires pour le courrier d’invitation à venir négocier le PAP
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Tout savoir sur la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral
Accord négocié et conclu entre l’employeur ou son représentant et les Organisations Syndicales, le Protocole d’accord préélectoral, dit aussi PAP, est un élément incontournable et indispensable des élections professionnelle.
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La signature du protocole d’accord préélectoral (PAP)
La négociation et la signature du protocole d’accord préélectoral représentent des étapes majeures à respecter avant la tenue des élections professionnelles.
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Les candidatures au comité social et économique
La possibilité de présenter sa candidature et de représenter ses collègues en tant qu’élu au Comité Social et Economique de son entreprise n’est pas un droit acquis par tous les salariés. Être candidat suppose notamment de respecter certaines conditions et principes définis par le Code du Travail et la jurisprudence de la Cour de cassation. Le manquement à ces règles expose les candidatures litigieuses à des contestations.
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Parité – Frise chronologique
Découvrez les dernières évolutions juridiques concernant la parité Femmes • Hommes en entreprise !
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