Les candidatures au comité social et économique

La possibilité de présenter sa candidature et de représenter ses collègues en tant qu’élu au Comité Social et Economique de son entreprise n’est pas un droit acquis par tous les salariés. Être candidat suppose notamment de respecter certaines conditions et principes définis par le Code du Travail et la jurisprudence de la Cour de cassation. Le manquement à ces règles expose les candidatures litigieuses à des contestations.

Parité – Frise chronologique

[ Success Story ] • Élections Professionnelles • Région Nouvelle Aquitaine

Née de la fusion des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, la région Nouvelle Aquitaine regroupe 12 départements, s’étend sur 84036 km² et compte environ 7 millions d’habitants. Depuis 2016, la région fait confiance à la solution de vote PRIVILÈGE pour l’organisation de ses élections professionnelles.

[ Success Story ] • Élections aux comités techniques • SDIS 51

Pour l’organisation des élections aux comités techniques, le SDIS 51 a choisi la solution PRIVILÈGE de KERCIA.

Elections professionnelles de la Fonction publique : le vote électronique réformé et codifié

Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 constitue une avancée majeure pour la Fonction publique. Il codifie l’ensemble de la partie réglementaire des livres Ier et II du Code général de la fonction publique, apportant ainsi une meilleure lisibilité et cohérence au cadre juridique.