Loi n° 2008-789 – Portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les entreprises l’attendaient avec impatience. Trois mois après l’entrée en vigueur de la loi du loi N°2008-789 du 20 Aôut 2008 – art. 2 sur la démocratie sociale et le temps de travail, la Direction générale du travail (DGT) précise dans une circulaire les nouvelles règles du jeu en matière de représentativité syndicale. L’une des principales innovations du législateur est d’avoir modernisé des critères figés depuis 1966 en faisant de l’audience un pilier de la reconnaissance syndicale.

Décret n° 2008-244 : R2324-5 à 17 – Le vote en ligne pour le Comité d’Entreprise

Décret n° 2008-244 : R2314-8 à 21 – Le vote en ligne pour les Délégués du Personnel

Loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du travail – Le vote électronique aux élections professionnelles

Le vote électronique est devenu très à la mode. Trois ans après la loi autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles, le décret d’application vient enfin de paraître.

Arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007