Loi n° 2008-789 – Le vote électronique pour un référendum ?

Loi n° 2010-500 – Permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Cass.soc., 3 juil.1984, n°83-61.173 – Peut-on recourir au vote par procuration aux élections professionnelles ?

Loi n° 2008-789 – Portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les entreprises l’attendaient avec impatience. Trois mois après l’entrée en vigueur de la loi du loi N°2008-789 du 20 Aôut 2008 – art. 2 sur la démocratie sociale et le temps de travail, la Direction générale du travail (DGT) précise dans une circulaire les nouvelles règles du jeu en matière de représentativité syndicale. L’une des principales innovations du législateur est d’avoir modernisé des critères figés depuis 1966 en faisant de l’audience un pilier de la reconnaissance syndicale.

Décret n° 2008-244 : R2324-5 à 17 – Le vote en ligne pour le Comité d’Entreprise