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Election CSE : évolution des mentions obligatoires de l’invitation à négocier le protocole
Le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 précise les nouvelles mentions obligatoires pour le courrier d’invitation à venir négocier le PAP
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Les heures de délégation des élus du CSE
Les heures de délégation des élus au CSE leur permettent d’exercer leurs fonctions. Il s’agit d’un temps rémunéré comme du temps de travail, spécifiquement dédié à l’exercice de leur mandat dans le cadre de la délégation du personnel.
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Elections CSE • Disneyland Paris • [Success Story]
Pour l’organisation de ses élections CSE en novembre 2023, Disneyland Paris a choisi la solution PRIVILÈGE de KERCIA.
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La signature du protocole d’accord préélectoral (PAP)
La négociation et la signature du protocole d’accord préélectoral représentent des étapes majeures à respecter avant la tenue des élections professionnelles.
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Tout savoir sur la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral
Accord négocié et conclu entre l’employeur ou son représentant et les Organisations Syndicales, le Protocole d’accord préélectoral, dit aussi PAP, est un élément incontournable et indispensable des élections professionnelle.
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