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Comment faire voter les membres de votre Comité Social et Économique en situation de télétravail ?
Face à la situation exceptionnelle à laquelle nous devons faire face, et au vu des consignes annoncées par notre gouvernement, les déplacements professionnels nécessitent d’être limités au maximum.
Les réunions doivent donc s’organiser à distance.
Afin de traverser ces moments difficiles dans les meilleures dispositions possibles, et pour maintenir la qualité de travail de chacun, KERCIA a co-développé avec vous, chers clients : l’offre RÉUNION, la solution de vote idéale pour vos votes en réunion CSE.
Reglementation
- Entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE doit se réunir au moins une fois par mois.
- Entreprise de plus de 50 salariés : L’accord d’entreprise majoritaire détermine, le nombre annuel de réunions CSE.
Chaque année, au moins 6 réunions sont obligatoirement organisées. En l’absence d’accord, le CSE doit se réunir :
⇒ Entreprises de moins de 300 salariés : une fois tous les deux mois
⇒ Entreprises de 300 salariés ou plus : au moins une fois par mois
Cadre juridique
En effet, le Code du travail autorise le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique.
Ce recours peut être prévu par accord entre l’employeur et les membres élus du CSE. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile (article L 2315-4).
En outre, le vote électronique est également autorisé pour délibérer sur les différentes questions posées en séance.
Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des vote (article D 2315-1).
Quelques rappels
Organiser une réunion CSE à distance
KERCIA vous propose un outil de gestion des réunions CSE adapté aux consignes du télétravail
- Vote secret et à distance : délibérations, désignations de représentants…
- Système de visioconférence : jusqu’à 100 personnes simultanément connectées
- Un animateur à disposition et un accompagnement dans la mise en place de l’outil
Bénéfices
VOTE CONFIDENTIEL
Vote secret et à distance : délibérations, désignations de représentants…
MULTI-SUPPORTS
La possibilité pour vos participants d’exprimer leurs votes à distance via différents supports (PC, tablette, smartphone)
VISIOCONFÉRENCE
Système de visioconférence : jusqu’à 100 personnes simultanément connectées.
Nos références
Vous souhaitez en savoir plus sur la solution de vote en réunion ?
Contactez-nous, nous vous répondrons avec grand plaisir !
