Arrêté du 2 septembre 2019 : le vote électronique autorisé pour les commissions des sapeurs-pompiers volontaires

Actualité sociale : parité femmes-hommes des listes de candidats

Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN : Trois arrêts en date du 17 avril 2019, des précisions intéressantes sur l’application des dispositions relatives à la parité femmes-hommes sur les listes de candidats.

Actualité sociale : vote électronique et exercice personnel du droit de vote

Actualité Sociale : Parité et Elections Partielles

Elections professionnelles de la Fonction Publique : la date du 6 décembre fixée par arrêtés ministériels

Actualité sociale : précisions sur la parité

Comité Social et Economique : 100 questions – réponses

Décret n° 2017-1819 – Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique

Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d’Administration des organismes du régime général de sécurité sociale