AlphaVote, Vote Multicanal

  Contactez nous

Tel. : +33 (0)1 83 62 54 79

  • Elections
    • Elections CSE
    • Élections CAP CCP CST
    • Élections des représentants
    • Délégués des adhérents
    • Assemblée générale
    • Référendum
  • Nos offres
  • Blog
    • Toutes
    • Elections CSE
    • Juridique
    • Success-Stories
  • Qui sommes nous ?
    • Notre société
    • Notre équipe
    • Presse
    • Nous rejoindre

Juridique

Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Cass. soc., 14 janv. 2014, n° 13-60.165 – Le dépouillement optique des votes par correspondance n’est pas soumis aux conditions de mise en place du vote électronique

Un syndicat contestait la validité du protocole préélectoral. Si les juges du fond ont partagé cette analyse, ce n’est pas le cas de la Cour de cassation. En effet, dans un arrêt du 14 janvier 2014, elle considère que les dispositions du Code du travail relatives à la mise en place du vote électronique, et notamment l’exigence d’un accord d’entreprise ou de groupe, ne s’appliquent pas au vote par correspondance avec dépouillement optique des bulletins de vote.

Lire la suite
Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Décret n° 2011-843 – Election des députés des Français établis hors de France

Lire la suite
Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Décret n° 2011-771 – Mesure de l’audience des organisations syndicales dans les TPE

Ce décret précise les modalités de ce scrutin et notamment les conditions de l’inscription des salariés sur les listes électorales et celles du dépôt des candidatures des organisations syndicales. Il précise, en outre, les modalités du vote et du dépouillement. Les conditions dans lesquelles les opérations en cause pourront faire l’objet de recours gracieux et contentieux sont également précisées.

Lire la suite
Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Décret n° 2011-595 – Le vote en ligne autorisé dans la fonction publique

Ce décret du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat était très attendu.

Lire la suite
Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Décret n° 2011-183 – Assouplir les règles de renouvellement des élections CAP

Lire la suite

Délibération n° 2010-371 – Portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

Lire la suite
Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Loi n° 2010-1215 – Complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Pour l’essentiel, la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 » définit les modalités de mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et prévoit le report des élections prud’homales.

Lire la suite
Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Loi n° 2008-789 – Le vote électronique pour un référendum ?

Lire la suite
Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Loi n° 2010-500 – Permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Lire la suite

Cass.soc., 3 juil.1984, n°83-61.173 – Peut-on recourir au vote par procuration aux élections professionnelles ?

Lire la suite
  • <
  • 1
  • …
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • >
AlphaVote, Vote Multicanal

Nos bureaux à Paris

Téléphone : +33 (0)1 83 62 54 79

Symphony Partners
38 rue Jean Mermoz
75008 Paris

Nos bureaux à Grenoble

Téléphone : +33 (0)4 56 40 06 70

Inovallée
30, chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan

Kercia - Solutions de vote Multicanal | © 2025 KERCIA Solutions | Tous droits réservés

Mentions légales | Plan du site | Partenariats | Recrutement | Protection de vos données personnelles | Aide à la connexion

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkRefuser