Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d’Administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Jurisprudence : précisions sur la constitution du bureau de vote dans le cadre d’un vote électronique

Jurisprudence : Précisions sur l’envoi des codes de vote aux électeurs

Jurisprudence : Précisions sur l’accès aux listes d’émargements

Réforme du Droit du Travail : Les ordonnances publiées au « Journal Officiel »

Réforme du droit du travail : Quels impacts sur la représentation du personnel et le dialogue social ?

Décret n° 2016-1676 – Vote par voie électronique pour les élections professionnelles

Aujourd’hui, il est prévu qu’en l’absence d’accord, l’employeur pourra recourir au vote électronique unilatéralement dans le cadre des élections des délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE).

Décret n° 2016-548 – Simplification du dispositif de vote par correspondance

Simplification DUP : Décret d’application enfin publié au Journal officiel

Le décret relatif à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) est enfin publié au JO du 24 mars. Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, ce texte fixe la composition et le fonctionnement de la nouvelle instance.

Le Conseil d’Etat valide la délibération de la Cnil du 11 avril 2013