Archives des Juridique - Page 10 sur 13

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Juridique

Décret n° 2017-1819 – Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique

Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d’Administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Jurisprudence : précisions sur la constitution du bureau de vote dans le cadre d’un vote électronique

Jurisprudence : Précisions sur l’envoi des codes de vote aux électeurs

Jurisprudence : Précisions sur l’accès aux listes d’émargements

Réforme du Droit du Travail : Les ordonnances publiées au « Journal Officiel »

Réforme du droit du travail : Quels impacts sur la représentation du personnel et le dialogue social ?

Décret n° 2016-1676 – Vote par voie électronique pour les élections professionnelles

Décret n° 2016-548 – Simplification du dispositif de vote par correspondance

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