Le Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur autorise, à titre expérimental et pour les scrutins dont la date de déroulement est antérieure au 31 décembre 2024, le recours au vote électronique pour l’élection des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des représentants des personnels et des usagers membres des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur.
Lire la suiteSopra Steria est l’un des leaders européens du conseil, des services numériques et l’édition de logiciels.
Le groupe compte plus de 45 000 salariés répartis dans plus de 25 pays, dont 17 000 en France, et a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 4,4 milliards d’euros.
AlphaVote a eu la chance d’organiser les élections du Comité Social et Économique en novembre 2019.
Depuis sa création en 2012, son rôle est de soutenir les entreprises innovantes ainsi que les PME / PMI. Les ressources de Bpifrance découlent des marchés financiers privés. Son capital est détenu par la Caisse des Dépôts et par l’État.
En 2019, la Banque Publique d’Investissement a choisi AlphaVote pour l’accompagner dans l’organisation des dernières élections de son Conseil d’Administration. Celui-ci est composé de 15 représentants des salariés.
Voici le retour de Katia MADONIA, juriste en droit social chez Bpifrance, concernant ces élections.
Lire la suitePlusieurs mairies se saisissent du problème de la fraude dans les budgets participatifs.
Actuellement, certains citoyens n’hésitent pas à créer plusieurs comptes afin de soutenir leur projet préféré.
Le principe du budget participatif, basé sur des valeurs d’égalité pour tous, voit tout son intérêt démocratique supprimé par ces fraudes.
Chez AlphaVote, malgré la crise sanitaire, nos équipes se sont très rapidement organisées en télétravail. Nos partenaires toujours très réactifs, étaient en mesure de continuer à nous fournir un service malgré les contraintes imposées à toutes les entreprises.
Lire la suiteA l’instar des entreprises privées au sein desquelles les instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule et même instance, le Comité Social et Economique, les Agences Régionales de Santé (ARS) voient également leurs instances fusionner afin de s’adapter aux récentes modifications du code du travail et à celles à venir pour les instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Lire la suiteEn tant qu’association, l’organisation de certains évènements est obligatoire, pendant l’état d’urgence une Ordonnance assoupli les conditions de participation à distance et le recours à un système de visioconférence.
Lire la suiteEn France, la ville de Grenoble est souvent prise en exemple pour son organisation du budget participatif. Depuis 2014, ce projet annuel est mis en place par l’équipe de la démocratie locale dirigée par Boris Kolycheff.
Lire la suiteDans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.
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