KERCIA s’est adapté pendant la crise sanitaire

Chez KERCIA, malgré la crise sanitaire, nos équipes se sont très rapidement organisées en télétravail. Nos partenaires toujours très réactifs, étaient en mesure de continuer à nous fournir un service malgré les contraintes imposées à toutes les entreprises.

Agences Régionales de Santé : la fusion des instances représentatives du personnel

A l’instar des entreprises privées au sein desquelles les instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule et même instance, le Comité Social et Economique, les Agences Régionales de Santé (ARS) voient également leurs instances fusionner afin de s’adapter aux récentes modifications du code du travail et à celles à venir pour les instances représentatives du personnel de la fonction publique.

[ PRESSE ] Organiser une réunion d’assemblée ou un conseil d’administration avec KERCIA

En tant qu’association, l’organisation de certains évènements est obligatoire, pendant l’état d’urgence une Ordonnance assoupli les conditions de participation à distance et le recours à un système de visioconférence.

[ PRESSE ] La ville de Grenoble fait confiance à KERCIA pour l’organisation de son budget participatif

En France, la ville de Grenoble est souvent prise en exemple pour son organisation du budget participatif. Depuis 2014, ce projet annuel est mis en place par l’équipe de la démocratie locale dirigée par Boris Kolycheff.

Représentation équilibrée femme-hommes : Une jurisprudence constante

Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

[ Success Story ] • Élections des membres au Conseil d’Administration • PSL

L’Université Paris Sciences et Lettres est un établissement public scientifique, culturel et professionnel expérimental depuis la publication de ses statuts en novembre 2019.

Ses neuf établissements-composantes et ses deux membres-associés mènent leurs activités de formation et de recherche dans les domaines des sciences, sciences humaines et sociales, arts et ingénierie et délivrent ainsi des diplômes de licence, master et doctorat ainsi que des diplômes d’ingénieur.

La reprise des élections au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Résumé de l’arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique

Dans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.

[ CRISE SANITAIRE ] Date de fin de suspension des processus électoraux

L’article 4 de l’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 est venue compléter les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Rencontre avec Maître Simon BAJN : avocat au barreau de Paris

Focus sur l’état d’urgence sanitaire et le vote électronique des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leur groupement