Contactez nous 
Articles en avant
[ CRISE SANITAIRE ] Date de fin de suspension des processus électoraux
L’article 4 de l’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 est venue compléter les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
Lire la suite
Rencontre avec Maître Simon BAJN : avocat au barreau de Paris
Focus sur l’état d’urgence sanitaire et le vote électronique des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leur groupement
Lire la suite
Vote électronique pour les assemblées et organes dirigeants des personnes morales
En application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 11 avril 2020.
Lire la suite
Les organes collégiaux : quelles mesures mises en place face à la crise ?
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a été prise, sur habilitation de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire, pour mettre en place des mesures d’exception portant sur des règles de réunions et de délibérations des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction.
Lire la suite