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Élections professionnelles

Elections professionnelles de la fonction publique :le vote électronique réformé et codifié (©Freepik - DC Studio)

Elections professionnelles de la Fonction publique : le vote électronique réformé et codifié

Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 constitue une avancée majeure pour la Fonction publique. Il codifie l’ensemble de la partie réglementaire des livres Ier et II du Code général de la fonction publique, apportant ainsi une meilleure lisibilité et cohérence au cadre juridique.

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Checklist des élections CSE - KERCIA (©Freepik Cookie_studio)

Organisation des élections CSE : Checklist des étapes à suivre

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE).
KERCIA met à votre disposition, la checklist élections CSE des étapes clés à respecter pour l’organisation des élections et la mise en place du CSE.

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Annulation du protocole d'accord préélectoral (©Freepik - Racool_studio)

Nouvelles précisions sur la contestation du Protocole d’Accord Préélectoral

Une invitation irrégulière d’un syndicat à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral ne saurait justifier l’annulation dudit protocole dès lors que, sans émettre expressément de réserves, il a soit participé à sa signature, soit présenté des candidats aux élections

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évolution des mentions obligatoires de l’invitation à négocier le protocole (©Freepik - Racool_studio)

Election CSE : évolution des mentions obligatoires de l’invitation à négocier le protocole

Le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 précise les nouvelles mentions obligatoires pour le courrier d’invitation à venir négocier le PAP

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Les heures de délégation du CSE (©Freepik - kues1)

Les heures de délégation des élus du CSE

Les heures de délégation des élus au CSE leur permettent d’exercer leurs fonctions. Il s’agit d’un temps rémunéré comme du temps de travail, spécifiquement dédié à l’exercice de leur mandat dans le cadre de la délégation du personnel.

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Signature du PAP (©Freepik - kues1)

La signature du protocole d’accord préélectoral (PAP)

La négociation et la signature du protocole d’accord préélectoral représentent des étapes majeures à respecter avant la tenue des élections professionnelles.

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Tout savoir sur la négociation du protocole d'accord préélectoral (©Freepik - benzoix)

Tout savoir sur la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral

Accord négocié et conclu entre l’employeur ou son représentant et les Organisations Syndicales, le Protocole d’accord préélectoral, dit aussi PAP, est un élément incontournable et indispensable des élections professionnelle.

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Représentation équilibrée femmes - hommes (©Freepik - wayhomestudio)

Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité

Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.

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La composition du bureau de vote (©Freepik)

La composition du bureau de vote

La constitution du bureau de vote est une étape centrale dans la préparation des élections professionnelles. En effet, ce bureau de vote joue un rôle important : il est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales, à la sincérité, à l’intégrité du scrutin et procède au dépouillement des urnes.

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Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles (©Freepik-Cookie _studio)

Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles

Les élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.

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