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Élections professionnelles

Protocole d'accord pré-électoral et obligation de loyauté de l'employeur (©Freepik-master1305)

Négociation préélectorale pour les élections CSE et obligation de loyauté de l’employeur

Lorsque l’employeur entame le processus d’organisation des élections professionnelles, l’une des premières étapes primordiales est l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord pré-électoral.

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Avantages du vote électronique pour les élections professionnelles - (©Freepik-wayhomestudio)

Quels sont les avantages du vote électronique pour vos élections professionnelles ?

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Télétransmission des Cerfa - (©Freepik-Janoon028)

La télétransmission des CERFAS dans le cadre des élections CSE

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Elections CSE - Rubrique dédiée - Crédit photo : ©Freepik-master1305

Elections CSE : Retrouvez toute l’actualité dans notre rubrique dédiée

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Conditions électorat pour les élections professionnelles (©Freepik)

Elections professionnelles : Les nouvelles conditions d’électorat

La loi portant mesure d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, et adoptée le 21/12/2022, modifie les conditions d’électorat lors des élections CSE

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Guide des élections CSE

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR VOS ÉLECTIONS CSE

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Calendrier des élections CSE en 10 étapes

Calendrier des élections CSE en 10 étapes clés

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Elections CSE - (©Freepik-Creativeart)

Elections CSE : quelles modalités dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?

Conformément à l’article L 2311-2 du Code du travail, un CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptabilisent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

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Fermeture ou non du lieu de dépouillement des élections - (©Freepik-Zinkevych)

Elections CSE : le lieu de dépouillement ne peut être fermé à clé

Le dépouillement apparait comme le moment crucial des élections CSE et doit donc respecter l’ensemble des principes généraux du droit électoral.

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Ramsay Clinique les Martinets - Elections CSE, la succès story

Élections CSE RAMSAY Santé • Clinique Les Martinets • [ Success Story ]

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