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Élections professionnelles
Élections professionnelles 2026 dans la fonction publique et réforme du vote électronique
En 2026, les agents de la fonction publique éliront leurs représentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique. Pour cette échéance, le vote électronique sera généralisé à tous les scrutins. Cette réforme modernise le processus électoral pour le rendre plus sécurisé, accessible et transparent.
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Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité
Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.
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La composition du bureau de vote
La constitution du bureau de vote est une étape centrale dans la préparation des élections professionnelles. En effet, ce bureau de vote joue un rôle important : il est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales, à la sincérité, à l’intégrité du scrutin et procède au dépouillement des urnes.
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Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles
Les élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.
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Négociation préélectorale pour les élections CSE et obligation de loyauté de l’employeur
Lorsque l’employeur entame le processus d’organisation des élections professionnelles, l’une des premières étapes primordiales est l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord pré-électoral.
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Elections professionnelles : Les nouvelles conditions d’électorat
La loi portant mesure d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, et adoptée le 21/12/2022, modifie les conditions d’électorat lors des élections CSE
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