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Élections professionnelles

Représentation équilibrée femmes - hommes (©Freepik - wayhomestudio)

Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité

Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.

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La composition du bureau de vote (©Freepik)

La composition du bureau de vote

La constitution du bureau de vote est une étape centrale dans la préparation des élections professionnelles. En effet, ce bureau de vote joue un rôle important : il est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales, à la sincérité, à l’intégrité du scrutin et procède au dépouillement des urnes.

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Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles (©Freepik-Cookie _studio)

Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles

Les élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.

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Protocole d'accord pré-électoral et obligation de loyauté de l'employeur (©Freepik-master1305)

Négociation préélectorale pour les élections CSE et obligation de loyauté de l’employeur

Lorsque l’employeur entame le processus d’organisation des élections professionnelles, l’une des premières étapes primordiales est l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord pré-électoral.

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Avantages du vote électronique pour les élections professionnelles - (©Freepik-wayhomestudio)

Quels sont les avantages du vote électronique pour vos élections professionnelles ?

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Télétransmission des Cerfa - (©Freepik-Janoon028)

La télétransmission des CERFAS dans le cadre des élections CSE

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Elections CSE - Rubrique dédiée - Crédit photo : ©Freepik-master1305

Elections CSE : Retrouvez toute l’actualité dans notre rubrique dédiée

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Conditions électorat pour les élections professionnelles (©Freepik)

Elections professionnelles : Les nouvelles conditions d’électorat

La loi portant mesure d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, et adoptée le 21/12/2022, modifie les conditions d’électorat lors des élections CSE

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Guide des élections CSE

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR VOS ÉLECTIONS CSE

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Elections CSE - (©Freepik-Creativeart)

Elections CSE : quelles modalités dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?

Conformément à l’article L 2311-2 du Code du travail, un CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptabilisent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

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