Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles

Les élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.

Négociation préélectorale pour les élections CSE et obligation de loyauté de l’employeur

Lorsque l’employeur entame le processus d’organisation des élections professionnelles, l’une des premières étapes primordiales est l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord pré-électoral.

Quels sont les avantages du vote électronique pour vos élections professionnelles ?

La télétransmission des CERFAS dans le cadre des élections CSE

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR VOS ÉLECTIONS CSE

Elections CSE : quelles modalités dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?

Conformément à l’article L 2311-2 du Code du travail, un CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptabilisent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Elections CSE : le lieu de dépouillement ne peut être fermé à clé

Le dépouillement apparait comme le moment crucial des élections CSE et doit donc respecter l’ensemble des principes généraux du droit électoral.

Élections CSE RAMSAY Santé • Clinique Les Martinets • [ Success Story ]

Elections CSE : Conditions de saisine de la DREETS

Vote électronique et publication des résultats des élections CSE