Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.
Lire la suiteSopra Steria est l’un des leaders européens du conseil, des services numériques et l’édition de logiciels.
Le groupe compte plus de 45 000 salariés répartis dans plus de 25 pays, dont 17 000 en France, et a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 4,4 milliards d’euros.
AlphaVote a eu la chance d’organiser les élections du Comité Social et Économique en novembre 2019.
Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.
Lire la suiteDans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.
Lire la suiteDurant la période d’état d’urgence sanitaire, dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les sanctions du non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur une liste de candidat sur des élections CSE.
Lire la suiteEntreprise fondée en 1833, Lafarge France est un acteur incontournable des matériaux de construction en France : béton, ciments et granulats. Lafarge Bétons France représente, à elle seule, environ 247 sites regroupés dans une dizaine d’entités, appelées agences. Dans le cadre des élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, plus de 1200 personnes étaient appelées au vote. Afin d’optimiser et de moderniser le processus électoral, Lafarge Bétons France a fait le choix du vote électronique.
Retour sur la mise en place de ce nouveau processus, avec le témoignage de Mireille Demont, Ressources Humaines chez Lafarge Bétons France.
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