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Elections CSE
Tout savoir sur la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral
Accord négocié et conclu entre l’employeur ou son représentant et les Organisations Syndicales, le Protocole d’accord préélectoral, dit aussi PAP, est un élément incontournable et indispensable des élections professionnelle.
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La signature du protocole d’accord préélectoral (PAP)
La négociation et la signature du protocole d’accord préélectoral représentent des étapes majeures à respecter avant la tenue des élections professionnelles.
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Les candidatures au comité social et économique
La possibilité de présenter sa candidature et de représenter ses collègues en tant qu’élu au Comité Social et Economique de son entreprise n’est pas un droit acquis par tous les salariés. Être candidat suppose notamment de respecter certaines conditions et principes définis par le Code du Travail et la jurisprudence de la Cour de cassation. Le manquement à ces règles expose les candidatures litigieuses à des contestations.
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Parité – Frise chronologique
Découvrez les dernières évolutions juridiques concernant la parité Femmes • Hommes en entreprise !
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Les règles de suppléance des membres du CSE
Pendant son mandat, il est possible qu’un élu titulaire au Comité Social et Economique soit absent temporairement (en arrêt maladie ou en congés par exemple), ou encore cesse définitivement ses fonctions de représentant du personnel (par la démission, la rupture du contrat de travail ou encore le décès).
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[ DOSSIER D’EXPERT ] • Les formations des membres élus du CSE
A l’issue des élections professionnelles pour la mise en place ou le renouvellement des membres du Comité Social et Economique (CSE), les nouveaux élus doivent se former pour exercer pleinement leurs nouvelles missions.
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[ DOSSIER D’EXPERT ] • Le délégué syndical
Le délégué syndical est un représentant du personnel au sein de l’entreprise. Découvrez quel est son rôle et ses missions dans notre article.
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Elections CSE • SOMAUDEX LOGISTICS • [Success Story]
En 2023, Somaudex Logistics a fait appel à KERCIA et sa solution de vote électronique Essentiel pour organiser ses 7 élections CSE.
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Les heures de délégation des élus du CSE
Les heures de délégation des élus au CSE leur permettent d’exercer leurs fonctions. Il s’agit d’un temps rémunéré comme du temps de travail, spécifiquement dédié à l’exercice de leur mandat dans le cadre de la délégation du personnel.
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Elections CSE • Reims Santé au Travail • [Success Story]
Depuis 2019, REIMS SANTÉ AU TRAVAIL fait confiance à KERCIA dans l’organisation de ses élections CSE.
Découvrez le retour d’expérience de Aude BERGER, Secrétaire de direction & Responsable paie.
