Le délégué syndical est un représentant du personnel au sein de l’entreprise. Découvrez quel est son rôle et ses missions dans notre article.
Lire la suiteEn mars 2023, La Clinique Saint-Michel de Prades a choisi la solution de vote ESSENTIEL de KERCIA pour organiser ses élections CSE, en toute autonomie.
Lire la suitePlusieurs arrêts du 19 avril 2023 de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la désignation des délégués syndicaux à la suite d’élections professionnelles.
Lire la suiteLes élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.
Lire la suiteLorsque l’employeur entame le processus d’organisation des élections professionnelles, l’une des premières étapes primordiales est l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord pré-électoral.
Lire la suiteConformément à l’article L 2311-2 du Code du travail, un CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptabilisent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
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