Le vote électronique dans les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale

Vote électronique : des précautions suffisantes garantissant la confidentialité des votes et des données transmises

[ Elections professionnelles ] – Précision sur les conditions de contestation du protocole préélectoral

Dans un arrêt du 24 novembre 2021 n°20-20.962, la Cour de cassation est venue préciser les conditions de contestation du protocole d’accord préélectoral.

Le rôle des membres du CSE

Les chiffres clés du CSE

Quels sont les 5 critères primordiaux à prendre en compte pour garantir la qualité d’hébergement de votre solution de vote ?

Nos retrouvailles au vert !

🎥 Replay du webinar : Comment organiser vos votes en réunion en 5 minutes « top chrono » ?

[ Success Story ] • Organisation des Elections des Conseils de Quartier • Ville d’Agen

FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée

FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale

Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).