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délégué syndical

Nouvelles précisions sur la désignation d’un délégué syndical

L’arrêt de la Cour de cassation du 05 avril 2023 est venu apporter de nouvelles précisions en termes de désignation d’un délégué syndical à la suite de la renonciation de son mandat.

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Conditions de saisine du DREETS pour la répartition des sièges

Elections CSE : Conditions de saisine de la DREETS

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Les conditions de désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Relations sociales – Les derniers arrêts de la Cour de cassation

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Réunions CSE : le recours aux réunions « à distance » de nouveau facilité

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Le report des élections SDIS

A la suite de la crise sanitaire et de la suspension du 2nd tour des élections municipales, les élections du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) avaient été suspendues à leur tour.

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