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Nouvelles précisions sur la désignation d’un délégué syndical

L’arrêt de la Cour de cassation du 05 avril 2023 est venu apporter de nouvelles précisions en termes de désignation d’un délégué syndical à la suite de la renonciation de son mandat.

Elections CSE : Conditions de saisine de la DREETS

Les conditions de désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

[ Elections professionnelles ] – Vote électronique : des précautions suffisantes garantissant la confidentialité des votes et des données transmises

[ Elections professionnelles ] – Précision sur les conditions de contestation du protocole préélectoral

Relations sociales – Les derniers arrêts de la Cour de cassation

La disparition des DIRECCTE et la naissance des DREETS

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Réunions CSE : le recours aux réunions « à distance » de nouveau facilité

Le report des élections SDIS

A la suite de la crise sanitaire et de la suspension du 2nd tour des élections municipales, les élections du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) avaient été suspendues à leur tour.