All posts by Dylan

Elections CSE : Conditions de saisine de la DREETS

Les conditions de désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

[ Elections professionnelles ] – Vote électronique : des précautions suffisantes garantissant la confidentialité des votes et des données transmises

[ Elections professionnelles ] – Précision sur les conditions de contestation du protocole préélectoral

Relations sociales – Les derniers arrêts de la Cour de cassation

La disparition des DIRECCTE et la naissance des DREETS

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Réunions CSE : le recours aux réunions « à distance » de nouveau facilité

Le report des élections SDIS

A la suite de la crise sanitaire et de la suspension du 2nd tour des élections municipales, les élections du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) avaient été suspendues à leur tour.

[ ACTUALITÉ SOCIALE ] Les sanctions du non-respect de la parité femmes-hommes sur une liste de candidat

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les sanctions du non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur une liste de candidat sur des élections CSE.