Moins de temps perdu, moins de coûts, plus de participation. Le vote électronique élimine les contraintes logistiques (impression, urnes, dépouillement) tout en offrant une expérience moderne à vos électeurs. Accessible 24h/24 sur tous les devices, sécurisé de bout en bout, avec des résultats instantanés. C'est tout simplement plus efficace.

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Oui, le vote électronique est parfaitement légal pour les élections CSE. Il est encadré par l'article R. 2314-5 du Code du travail : un accord d'entreprise ou, à défaut, une décision unilatérale de l'employeur suffit à l'autoriser. Cette disposition est confirmée par le Ministère du Travail.

Le tarif dépend du nombre d'électeurs et de la complexité du scrutin. Demandez un devis personnalisé via notre formulaire pour obtenir un prix adapté à votre situation.

Notre solution utilise un chiffrement de bout en bout, un scellement des urnes électroniques et une architecture certifiée ISO 27001. Un expert indépendant audite chaque scrutin.

La mise en place complète prend en moyenne 72 heures après validation de votre configuration. Nous nous occupons de tout : paramétrage, tests et formation.

Oui. Le vote électronique est encadré par la loi et reconnu pour les élections CSE, les scrutins de la Fonction Publique, les assemblées générales et les référendums. Kercia intègre les exigences réglementaires propres à chaque type de scrutin et les met à jour en continu.

Chaque vote est chiffré, anonymisé et horodaté. Nos systèmes sont certifiés ISO 27001, hébergés en France et audités régulièrement par des experts indépendants. Vos électeurs votent en toute confidentialité, conformément au RGPD et à la CNIL.

Le délai dépend du type et de la complexité de votre scrutin. Pour les élections en autonomie complète, la mise en place est immédiate. Pour les scrutins accompagnés, un Chef de Projet dédié vous remet un rétroplanning personnalisé dès le premier contact.

Oui. Nos solutions s'adaptent de 11 à plusieurs millions d'électeurs — PME, grands groupes, établissements publics, mutuelles ou associations. Kercia accompagne aussi bien une élection CSE de 50 salariés qu'un scrutin national impliquant des millions de votants.

Le vote électronique CSE simplifie l'organisation pour les RH — plus de logistique papier, de dépouillement manuel ni de personnel mobilisé le jour du scrutin. Pour les salariés, il supprime les contraintes de lieu et d'horaire : chacun vote depuis son appareil, quand il le souhaite. Résultat : un taux de participation systématiquement plus élevé qu'avec le vote traditionnel.

Non. L'employeur peut y recourir par accord collectif ou par décision unilatérale, après tentative de négociation avec les organisations syndicales. Le vote papier reste une option valide.

Le prix du vote électronique CSE dépend du nombre d’électeurs et de l’accompagnement choisi. L’offre Essentiel démarre à 999 € pour un maximum de 124 électeurs. L’offre Privilège propose un accompagnement dédié, sur devis. Consultez nos offres et tarifs.

Un 2e tour est organisé. Au 2e tour, tout salarié peut se porter candidat, même sans appartenir à une organisation syndicale. Kercia prépare automatiquement ce second tour.

Le vote électronique permet à vos salariés de voter depuis n'importe quel appareil, 24h/24, sans contrainte de lieu ni d'horaire. De plus, le scrutin peut être ouvert sur plusieurs jours et les solutions de Kercia permettent de faire des relances automatiques par mail aux non-votants. Les entreprises utilisant Kercia constatent en moyenne une hausse significative de leur taux de participation par rapport au vote papier.

90 jours minimum avant le premier tour. Utilisez notre simulateur de rétroplanning CSE pour calculer toutes vos échéances automatiquement. Vous pouvez aussi consulter le détail des 10 étapes du calendrier CSE pour comprendre chaque jalon légal.

Oui. Contrairement aux versants territorial et hospitalier où il reste optionnel, le vote électronique est obligatoire dans la Fonction Publique d'État pour l'ensemble des scrutins professionnels. Cette obligation est encadrée par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 et les articles R. 211-503 à R. 211-584 du Code général de la fonction publique.

Oui. La plateforme Kercia est conçue pour les structures multi-sites et les périmètres géographiques étendus. Les agents votent depuis n'importe quel appareil connecté, sans contrainte de localisation. Un seul projet, un seul chef de projet dédié, quel que soit le nombre de sites concernés.

Oui. Kercia prend en charge l'ensemble des instances FPE au sein d'un même projet. Chaque scrutin — CSA et CAP par corps et par catégorie — est configuré indépendamment, avec ses propres règles d'éligibilité et de dépouillement, tout en étant géré par un interlocuteur unique.

Non, le vote électronique n'est pas obligatoire dans la FPT — contrairement à la Fonction Publique d'État où il est imposé. Les collectivités territoriales peuvent choisir d'y recourir, sous réserve de respecter les conditions fixées par le décret n° 2024-1038 et les articles R. 211-503 à R. 211-584 du Code général de la fonction publique.

Oui. La solution Kercia prend en charge l'ensemble des instances de la FPT au sein d'un même scrutin : CST, CAP par catégorie (A, B, C) et CCP. Chaque collège est configuré indépendamment, avec ses propres règles d'éligibilité et de dépouillement.

Oui. L'offre Privilège s'adapte à toutes les tailles de collectivités, d'une commune de quelques dizaines d'agents à une métropole de plusieurs milliers. La prise en charge par un chef de projet dédié est identique quelle que soit la taille de votre structure.

Oui. La solution Kercia prend en charge les trois instances au sein d'un même projet. Chaque scrutin est configuré indépendamment, avec ses propres règles d'éligibilité, ses bulletins et ses règles de dépouillement. Vous disposez d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos élections.

Non. Le Comité Social d'Établissement de la Fonction Publique Hospitalière est régi par le Code général de la fonction publique, et non par le Code du travail. Les règles de composition, d'éligibilité et de scrutin sont distinctes de celles applicables au CSE du secteur privé.

Oui. La plateforme Kercia est accessible 24h/24 pendant toute la durée du scrutin, depuis n'importe quel appareil connecté. Les personnels soignants en horaires de nuit, en week-end ou en déplacement peuvent voter sans contrainte de présence physique.

Oui. Les décrets relatifs à la CATSIS et au CCDSPV autorisent et encadrent explicitement le recours au vote électronique pour les élections CATSIS et CCDSPV.

Kercia prend en charge la configuration complète. Un rétroplanning personnalisé vous est fourni dès le démarrage du projet.

L'ensemble des 5 collèges CATSIS et le collège unique CCDSPV, avec paramétrage des sièges titulaires et suppléants.

Non, ce n'est pas une obligation légale. Kercia vous accompagne dans le choix des modalités de contrôle adaptées à votre scrutin — l'intervention d'un huissier reste possible si vous le souhaitez.

Oui. Le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 autorise et encadre explicitement le vote électronique pour ces deux instances dans les établissements publics de santé.

Oui. Kercia peut configurer et gérer les deux scrutins en parallèle, avec des collèges et des règles distincts pour chaque instance.

Le vote est accessible depuis n'importe quel appareil connecté (ordinateur, smartphone, tablette). Des postes de vote peuvent être mis à disposition dans l'établissement pour les agents sans équipement personnel.

Kercia fournit un rétroplanning personnalisé dès le démarrage. Le délai dépend de votre calendrier électoral et de la complexité des collèges — notre équipe vous conseille dès le premier contact.

Oui. L'article L.2232-12 du Code du travail prévoit expressément le recours au vote électronique pour l'organisation d'un référendum d'entreprise. Kercia applique les recommandations de la CNIL et garantit la conformité de chaque scrutin.

Tout employeur souhaitant organiser une consultation de ses salariés peut nous contacter — DRH, responsable juridique, direction générale. Nous prenons en charge l'intégralité du processus et adaptons notre accompagnement à la taille et au contexte de votre organisation.

L'information du personnel est la première obligation légale. L'employeur doit informer les salariés du déclenchement du processus électoral au moins 90 jours avant la date prévue du premier tour. C'est cette date qui sert de point de départ au rétroplanning.

Le non-respect des délais légaux peut entraîner l'annulation du scrutin par le tribunal judiciaire, à la demande d'un syndicat ou d'un salarié. Certains délais sont impératifs — notamment ceux liés à la négociation du PAP et à l'invitation des organisations syndicales.

Non. Le second tour n'a lieu que si le premier tour n'a pas permis de pourvoir tous les sièges, soit parce que le quorum n'a pas été atteint, soit en cas de carence de candidats. Le rétroplanning intègre les deux scénarios pour vous permettre d'anticiper dans tous les cas.

Non. Les listes électorales sont figées à l'issue du premier tour. En effet, les conditions pour être électeur et éligible s’apprécient à la date d’ouverture du 1er tour. Seules les candidatures peuvent changer entre les deux tours — et au second tour, les candidatures libres (non syndiquées) sont autorisées.

Oui. Le vote électronique est encadré par la loi et reconnu pour les élections CSE, les scrutins de la fonction publique, les assemblées générales et les référendums. Kercia intègre les exigences réglementaires propres à chaque type de scrutin et les met à jour en continu.

Oui. Chaque bulletin est chiffré et anonymisé. Le vote de l'électeur ne peut être relié à son identité, et les résultats ne sont accessibles qu'au moment du dépouillement.

En France. Vos données électorales sont hébergées sur le territoire national et traitées selon le RGPD, avec une certification ISO 27001 sur l'ensemble de la solution.

De 11 à plusieurs millions d'électeurs. La solution s'adapte aussi bien à une petite structure qu'à une grande organisation multi-sites.

Oui. Les électeurs votent depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, via un simple navigateur, sans installation.

Oui, totalement. Le vote électronique CSE est encadré par le Code du travail (articles R.2314-5 et suivants) et les recommandations CNIL (délibération n°2019-053). Il nécessite un accord collectif ou, à défaut, une décision unilatérale de l'employeur. La solution Kercia intègre toutes ces exigences et est auditée par un expert indépendant.

Les tarifs Kercia démarrent à 999 € pour l'offre Essentiel (jusqu'à 124 électeurs, en autonomie). Au-delà, un devis personnalisé est établi selon votre effectif, le nombre de collèges et le niveau d'accompagnement souhaité. Le devis est gratuit et sans engagement.

90 jours minimum avant le premier tour, imposés par la loi. En autonomie (offre Essentiel), la plateforme est disponible immédiatement. En accompagnement (Privilège), un chef de projet vous remet un rétroplanning personnalisé dès le premier échange. Utilisez notre simulateur de rétroplanning CSE pour calculer vos dates.

Non. L'employeur peut y recourir par accord collectif ou décision unilatérale, après tentative de négociation avec les organisations syndicales. Le vote papier reste une option valide, mais le vote électronique augmente nettement la participation et supprime la logistique.

Chaque bulletin est chiffré de bout en bout, les identités et les votes sont strictement séparés pour garantir l'anonymat total, et un journal d'événements infalsifiable assure l'auditabilité. Nos systèmes sont certifiés ISO 27001, hébergés en France et audités régulièrement par un tiers indépendant.