Tel. : +33 (0)1 83 62 54 79

All posts by Dana Aflak

About Dana Aflak

Responsable juridique et chef de projet View all posts by Dana Aflak →

vote électronique

Vote électronique et principe d’égalité

Lire la suite

Elections professionnelles

Electorat et Eligibilité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Lire la suite

Vote électronique élections professionnelles fonction publique

Le vote électronique dans les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale

Lire la suite

Electorat

[ Elections professionnelles ] – Exclusion de l’électorat : la décision du Conseil Constitutionnel

Lire la suite

Rôle des membres du CSE

Le rôle des membres du CSE

Lire la suite

Elections CSE - Chiffres clés CSE

Les chiffres clés du CSE

Lire la suite

Elections professionnelles dans la Fonction Publique : la réforme du dialogue social

Lire la suite

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 : de la modification des commissions médicales d’établissement à la mise en place des commissions médicales de groupement

Lire la suite

élections professionnelles représentation équilibrée

[ Elections professionnelles ] – Représentation équilibrée F/H : Focus sur les arrêts de la cour de cassation de Mai 2021

Lire la suite

relations sociales

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Lire la suite