All posts by Dana Aflak

La télétransmission des CERFAS dans le cadre des élections CSE

Elections professionnelles : Les nouvelles conditions d’électorat

La loi portant mesure d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, et adoptée le 21/12/2022, modifie les conditions d’électorat lors des élections CSE

Elections CSE : le lieu de dépouillement ne peut être fermé à clé

Le dépouillement apparait comme le moment crucial des élections CSE et doit donc respecter l’ensemble des principes généraux du droit électoral.

Vote électronique et publication des résultats des élections CSE

Suppléance au CSE : précisions sur le recours aux candidats non élus

Contestation des élections professionnelles : les dernières mises à jour jurisprudentielles

Vote électronique et principe d’égalité

Électorat et éligibilité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le vote électronique dans les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale

[ Elections professionnelles ] – Exclusion de l’électorat : la décision du Conseil Constitutionnel