All posts by Dana Aflak

Vote électronique et principe d’égalité

Electorat et Eligibilité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

La télétransmission des CERFAS dans le cadre des élections CSE

Le vote électronique dans les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale

[ Elections professionnelles ] – Exclusion de l’électorat : la décision du Conseil Constitutionnel

Calendrier des élections CSE en 10 étapes clés

Les chiffres clés du CSE

Elections professionnelles dans la Fonction Publique : la réforme du dialogue social

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.