All posts by Dana Aflak

Les chiffres clés du CSE

Elections professionnelles dans la Fonction Publique : la réforme du dialogue social

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit une réforme du dialogue social au sein des instances représentatives du personnel des trois versants de la Fonction Publique (D’Etat, territoriale et hospitalière).

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 : de la modification des commissions médicales d’établissement à la mise en place des commissions médicales de groupement

[ Elections professionnelles ] – Représentation équilibrée F/H : Focus sur les arrêts de la cour de cassation de Mai 2021

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Loi PACTE – Election des représentants de salariés au Conseil d’administration d’une mutuelle

Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

Représentation équilibrée Femmes-Hommes – Les arrêts de la rentrée 2020

Mise en œuvre du RGPD dans le vote électronique : Comment protéger vos données ?

Représentation équilibrée femmes-hommes : la règle légale ne s’applique pas aux candidats libres