Calendrier des élections CSE en 10 étapes clés
Vos élections CSE arrivent à grands pas…Quelles sont les étapes clés et la chronologie à respecter pour les organiser ?
KERCIA, expert dans l’organisation d’élections professionnelles depuis plus de 14 ans, vous explique tout cela pas à pas avec ce calendrier des élections CSE détaillé.
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Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les entreprises ayant au moins 11 salariés (sur 12 mois consécutifs) doivent mettre en place un Comité Social et Economique (CSE).
Il faut compter environ 90 jours pour organiser les élections CSE au sein de votre entreprise
Voici en détails les 10 étapes clés du calendrier des élections CSE :
L’employeur doit informer l’ensemble des salariés de l’entreprise de l’organisation des élections CSE.
Pour ce faire :
- L’employeur doit réaliser une communication mentionnant la date du 1er tour envisagée. (En prenant en compte les 90 jours préconisés par le calendrier des élections CSE)
- Cette communication peut être faite par tous moyens : diffusion sur l’intranet de l’entreprise, affichage au sein des locaux de l’entreprise, e-mail avec accusé de réception…
A partir de la diffusion de la note d’information, l’entreprise a 90 jours maximum pour réaliser les élections.
L’employeur doit informer par tout moyen de l’organisation des élections et inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats toutes les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés.
Il doit également inviter par courrier les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
L’invitation à négocier doit parvenir aux organisations syndicales au moins 15 jours avant la date de la première réunion de négociation.
Dans le cas d’un renouvellement du CSE, ce courrier devra être envoyé au moins 2 mois avant l’expiration des mandats des représentants en exercice. De plus, le 1er tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine précédant la fin des mandats en cours.
Lors de cette réunion de négociation, l’employeur doit convenir d’un accord avec les syndicats, notamment sur les sujets suivants :
- La répartition du personnel et des sièges entre les collèges.
- Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales.
La réunion de négociation du PAP doit se tenir au minimum 15 jours après la réception de l’invitation aux syndicats.
- Une fois les négociations terminées, le PAP doit être mis à disposition de l’ensemble des salariés.
- Il peut être affiché dans l’entreprise ou diffusé sur l’intranet de l’entreprise.
- L’employeur doit également publier les listes électorales, afin de laisser la possibilité aux salariés et aux syndicats de vérifier la liste et faire d’éventuelles réclamations.
L’employeur doit organiser les élections du 1er tour au plus tôt 15 jours avant l’expiration des mandats des élus.
Une fois le scrutin clôturé, le bureau de vote procède au dépouillement des bulletins.
A l’issue du 1er tour, 2 scénarios sont possibles :
- Si tous les sièges sont pourvus lors du 1er tour, les CERFAS peuvent être envoyés au CTEP et les mandats des nouveaux membres au CSE démarrent.
- Si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour devra être organisé
- Les résultats sont proclamés oralement par le président du bureau de vote.
- L’employeur doit afficher dès le lendemain les résultats du 1er tour des élections.
L’employeur est en charge de recevoir les candidatures des candidats, et d’afficher au sein de l’entreprise les nouvelles listes des candidats qui se présentent.
L’employeur doit afficher les candidatures dès le lendemain de la date limite de réception des candidatures.
Comme mentionné dans l’étape 5, si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour devra être organisé
Le 2nd tour doit avoir lieu au maximum dans les 15 jours suivant le 1er tour.
Une fois le scrutin clôturé, le bureau de vote procède au dépouillement des bulletins.
Dès le lendemain du 2nd tour, l’employeur doit afficher les résultats des élections dans l’entreprise.
A la fin du 2nd tour, l’employeur doit envoyer les procès-verbaux (CERFA) :
- Au CTEP (1 exemplaire)
- A l’ensemble des organisations syndicales ayant présenté une liste aux élections, ou ayant participé aux négociations.
Les procès-verbaux doivent être envoyés dans les 15 jours suivants la date du dernier tour des élections.
