Organisation des élections CSE : Checklist des étapes à suivre
Les élections CSE ont lieu tous les 4 ans, dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le nombre d’élus (titulaires et suppléants) varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et chaque membre du CSE doit effectuer un nombre d’heures de délégation compris entre 10 et 34 h. KERCIA a créé pour vous la checklist présentant les étapes essentielles pour organiser les élections CSE.
1. Informer les salariés et les Organisations Syndicales (OS)
Trois mois avant la date des élections, l’employeur doit :
• Informer les salariés de la date envisagée pour les élections (le 1er tour),
• Inviter les Organisation Syndicales pour la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).
2. Réunion de négociation du PAP
Lors de la réunion de négociation du PAP, l’employeur doit convenir d’un accord avec les syndicats, notamment sur :
• La répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
• Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales.
NB : La réunion de négociation du PAP doit se tenir au minimum 15 jours après la réception de l’invitation aux syndicats.
3. Organisation des élections CSE
Le 1er tour des élections doit être organisé dans la quinzaine précédent l’expiration des mandats des élus actuels.
• Si tous les sièges sont pourvus lors du 1er tour, les CERFA peuvent être envoyés au CTEP et les mandats des nouveaux membres au CSE démarrent,
• Si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour devra être organisé.
Le 2nd tour doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivants le 1er Tour. Dès le lendemain du 2nd tour, l’employeur doit afficher les résultats des élections dans l’entreprise.
4. Annonce des résultats et envoi des procès-verbaux
Dans les 15 jours suivant la fin des élections, l’employeur doit envoyer les procès-verbaux (CERFA) :
• Au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (1 exemplaire),
• A l’ensemble des organisations syndicales ayant présenté une liste aux élections, ou ayant participé aux négociations
Vous pouvez organiser les élections CSE avec le vote électronique !
Les élections CSE représente un étape importante pour toutes les entreprises. Les membres élus lors de cette élection jouent un rôle capital dans la représentation des salariés de l’entreprise.
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