
Dans un arrêt du 17 septembre 2025 (n°24-10.990), la Cour de cassation a précisé les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés lorsqu’il recourt au vote électronique pour les élections du CSE.
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La cybersécurité du vote électronique consiste à protéger les systèmes, données et processus impliqués dans les scrutins électroniques. Elle a pour but de protéger les systèmes contre les cybermenaces et vulnérabilités de toutes sortes. Son but est de garantir que les élections soient fiables, sécurisées et transparentes.
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En 2026, les agents de la fonction publique éliront leurs représentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique. Pour cette échéance, le vote électronique sera généralisé à tous les scrutins. Cette réforme modernise le processus électoral pour le rendre plus sécurisé, accessible et transparent.
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Parce qu’une entreprise responsable est une entreprise d’avenir, nous avons choisi chez KERCIA d’évaluer notre impact avec Ecovadis pour structurer et renforcer notre démarche RSE.
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Les élections du CSE sont une étape essentielle pour faire vivre le dialogue social dans l’entreprise. Pour les organiser sereinement, encore faut-il connaître les règles et les étapes à respecter. Cet article vous propose un guide clair et pratique pour mener vos élections en toute simplicité.
Lire la suite Téléphone : +33 (0)1 83 62 54 79
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