[ Elections professionnelles ] – Représentation équilibrée F/H : Focus sur les arrêts de la cour de cassation de Mai 2021

Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

Représentation équilibrée Femmes-Hommes – Les arrêts de la rentrée 2020

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Représentation équilibrée femmes-hommes : la règle légale ne s’applique pas aux candidats libres

Élections CSE • Sopra Steria • [ Success Story ]

Sopra Steria est l’un des leaders européens du conseil, des services numériques et l’édition de logiciels.
Le groupe compte plus de 45 000 salariés répartis dans plus de 25 pays, dont 17 000 en France, et a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 4,4 milliards d’euros.
AlphaVote a eu la chance d’organiser les élections du Comité Social et Économique en novembre 2019.

Représentation équilibrée femme-hommes : Une jurisprudence constante

Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

Les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique

Dans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.

[ ACTUALITÉ SOCIALE ] Les sanctions du non-respect de la parité femmes-hommes sur une liste de candidat

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les sanctions du non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur une liste de candidat sur des élections CSE.

Success-storie : Air France

Fondée en 1933, Air France est la première compagnie aérienne française. Ses activités se répartissent autour de trois métiers principaux : le transport aérien de personnes, le fret aérien et la maintenance aéronautique. Comme toutes les entreprises de plus de 50 salariés, Air France a organisé les élections des membres de son personnel siégeant au Comité social et économique (CSE).