Découvrez Victor GRANGER, Directeur Général Chargé du Développement

Nous sommes heureux de vous présenter aujourd’hui, notre Directeur Général chargé du développement, VICTOR GRANGER

La prorogation des mandats lors des élections

Lors de la mise en place des élections du comité social et économique ou lors de son renouvellement, il convient de fixer la durée des mandats des élus.
Toutefois, il est possible d’y déroger par négociation d’un protocole d’accord préélectoral, entre les organisations syndicales et l’employeur, pour une durée allant de deux à quatre ans.

Découvrez Sarah DELAMARE, Responsable RH, Administratif et Paie

Elections CSE : Un syndicat non-signataire du PAP affilié à une union signataire ne peut pas le contester

Un syndicat affilié à un syndicat signataire d’un PAP ne peut pas contester des élections professionnelles, même s’il n’a pas signé lui-même ce PAP ou présenté des candidats aux élections (Cass. Soc., 22 mars 2023, n° 22-13.535).

Quels sont les avantages du vote électronique pour vos élections professionnelles ?